Finance et investissement (FI) : Le 30 avril 2021, le projet de loi d’exécution du budget (projet de loi C-30) a déposé une législation similaire à celle proposée en juillet 2019 (utilisant la nouvelle méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat) avec une date d’entrée en vigueur en décembre 2021, donnant essentiellement au gouvernement plus de temps pour consulter l’industrie sur la façon de mettre en œuvre cette méthode pour les FNB, selon un observateur de l’industrie. Quels sont les derniers développements en ce sens?
Rafael Turcotte (RT) : En tant que gestionnaire d’investissement, nous considérons les règles fiscales en rendant le véhicule d’investissement aussi efficace que possible sur le plan fiscal compte tenu des lois et réglementations en vigueur.
C’est pourquoi les stratégies d’options d’achat couvertes sont si avantageuses sur le plan fiscal pour les investisseurs.
De manière générale, les primes d’options générées par le processus d’options d’achat couvertes bénéficient d’un traitement fiscal favorable en vertu des règles actuelles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Comme elles sont considérées comme du gain en capital, nous sommes en mesure de verser des distributions élevées très avantageuses au niveau fiscal.
Nous sommes au courant des nouvelles méthodes d’attribution proposée, toutefois, à ce stade, ces propositions demeurent des propositions et n’ont pas été approuvées. Nous ne sommes pas certains si elles entreront en vigueur, il est donc difficile d’évaluer si celles-ci pourraient ou ne pourraient pas avoir d’impact sur notre industrie.
Notre objectif principal en tant que gestionnaires d’investissement est de générer des revenus stables pour les investisseurs qui ont besoin ou qui veulent avoir un revenu mensuel récurrent, en les rendant aussi efficaces que possible selon les règles actuelles.
FI : Selon vous, qu’est-ce que les contribuables devraient retenir de ces changements à venir?
RT : Toute proposition de modification de la loi fiscale susceptible d’avoir un impact sur un investisseur doit être discutée par l’investisseur avec son conseiller fiscal.
De notre côté, l’information fiscale sur nos différents produits est mise à jour régulièrement. Cette information est disponible sur notre site et facilement accessible pour nos clients. Nous tenons toujours compte des changements fiscaux dans la gestion de nos produits existants et l’élaboration de nos produits futurs.
Comme nous ne savons pas quel sera l’impact total de ces changements, il est difficile de dire ce que l’investisseur devrait faire. Le meilleur conseil que je puisse donner à tout investisseur qui recherche des éclaircissements sur les changements des règles fiscales est, comme je l’ai dit plus tôt, de parler avec son conseiller et/ou son fiscaliste.
Rafael Turcotte est directeur des ventes, Québec, pour Harvest.