RVER : 5 mythes à décortiquer avec vos clients

La loi et le règlement sont encore très récents et il est normal que certains mythes circulent à leur endroit. Pour vous aider à bien renseigner et guider vos clients, voici quelques-uns des mythes les plus entendus dans notre clientèle et nos réponses pour vous aider à y répondre.

Mythe 1 – Un « employé visé » est celui qui n‘a pas accès à un régime de retraite collectif avec retenue à la source.

FAUX. Un « employé visé » est un salarié qui a 18 ans ou plus et un an de service continu au sein de l’entreprise. L’employeur n’a pas à souscrire à un RVER ni à y inscrire automatiquement ses employés visés qui ont accès à un REER ou à un CELI collectif avec retenue salariale ou ses employés visés qui bénéficient d’un régime de retraite dans l’entreprise. Un employé est considéré comme un « employé visé » même s’il a  accès à un REER ou à un CELI collectif avec retenue salariale, ou s’il bénéficie d’un régime de retraite dans l’entreprise. Il est important de comprendre cette définition puisque l’échéance pour la mise en place du RVER est fixée en fonction du nombre d’employés visés.

Mythe 2 – La notion de service continu exclut les employés temporaires, saisonniers ou à contrat.

FAUX. Le service continu est la période non interrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Si le contrat de travail n’a pas été résilié, le travailleur demeure employé même si l’exécution du travail a été interrompue, par exemple par un congé avec ou sans solde, par un congé de maladie, par un congé de maternité ou de paternité, ou par un accident de travail. La période pendant laquelle se succèdent sans interruption des contrats à durée déterminée peut aussi constituer une période de service continu.

La Commission des normes du travail est responsable de la surveillance des employeurs concernant l’obligation d’offrir un RVER et pourra intervenir afin de faire respecter les dispositions de la loi. En cas de questions particulières, vous pouvez consulter la Commission des normes du travail.

Mythe 3 – Une entreprise qui compte plus de cinq employés visés, mais dont un seul souhaite participer au RVER n‘est pas obligée de mettre le RVER en place.

FAUX. Si une entreprise a plus de cinq employés visés, elle doit mettre en place un RVER et y inscrire automatiquement tous ses employés visés (sauf s’ils ont accès à un REER ou à un CELI collectif avec retenue salariale ou s’ils bénéficient d’un régime de retraite dans l’entreprise). Les employés visés inscrits au RVER pourront choisir de se retirer du régime.

Mythe 4 – Une entreprise dont le siège social est à l‘extérieur du Québec, mais qui a un bureau de sept employés visés et qui n‘offre pas de REER ou de CELI avec retenue salariale, ou un régime de retraite, n‘a pas l‘obligation d‘offrir un RVER à ses employés du Québec.

FAUX. Peu importe où se trouve le siège social de l’entreprise, si elle a un établissement au Québec qui compte cinq employés visés ou plus, elle doit se conformer à la loi sur les RVER, sauf si l’entreprise exerce des activités dans des champs de juridiction fédérale, par exemple le transport interprovincial ou international, l’aéronautique et les télécommunications.

Sont visés par la loi sur les RVER les employés qui travaillent au Québec  ainsi que ceux qui travaillent à la fois au Québec et dans une autre province pour un employeur  ayant un établissement au Québec. Les employés qui exercent leur travail exclusivement dans une autre province pour un employeur du Québec sont aussi visés par la loi s’ils résident au Québec. Cette situation pourrait être fréquente pour vos clients qui opèrent dans les régions frontalières, notamment en Outaouais.

Mythe 5 – Un employé qui cesse son travail dans l‘entreprise doit retirer ses cotisations de son RVER, peu importe la raison de son départ.

FAUX. Il est possible de continuer sa participation au RVER de façon individuelle, même sans travailler dans l’entreprise. Un employé qui participe à un RVER fait affaire avec l’institution financière choisie par son employeur. Une fois qu’il a quitté son emploi, il peut continuer à faire affaire avec la même institution financière à titre individuel ou à titre de travailleur autonome.

L’employé peut choisir de transférer son RVER notamment dans un autre RVER, un régime complémentaire de retraite qui le permet, un fonds de revenu viager (FRV) ou un compte de retraite immobilisé (CRI).

Quant à l’employeur, vous pouvez l’assurer de deux choses : d’une part, que s’il a choisi de contribuer au RVER de ses employés, ces sommes resteront immobilisées jusqu’à leur retraite, et d’autre part, que sa seule responsabilité au moment du départ d’un employé est d’en avertir le fournisseur du RVER dans les 30 jours qui suivent la date de cessation d’emploi.

Mythe 6 – Une entreprise qui compte 20 employés de 18 ans et plus, ayant un an et plus de service continu, et qui ont tous, sauf sept, accès à un régime de retraite collectif n’a pas à se conformer à la loi avant le 1^er janvier 2018.

Dans cet exemple, il y a 20 employés visés. Treize d’entre eux ont accès à un régime de retraite collectif, donc l’employeur n’a pas à les inscrire automatiquement au RVER. Comme il y a 20 employés visés au total, l’entreprise doit se conformer à la loi au plus tard le 31 décembre 2016.

 

Nombre d’employés visés	Date limite pour se conformer à la loi
5 à 9 employés visés	La date limite n’est pas encore fixée, mais ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018
10 à 19 employés visés au 30 juin 2017	31 décembre 2017
20 employés visés au 30 juin 2016	31 décembre 2016

 

Renseignez-vous !

Comme conseiller, vous avez l’obligation de vous informer au sujet du RVER, afin d’être en mesure de répondre aux questions de vos clients et de les guider vers le produit qui correspond le mieux à leurs besoins. Certaines institutions financières ont d’ailleurs mis en place un centre d’information sur le RVER pour vous informer et vous donner toutes les connaissances requises pour vous aider dans votre travail… Vérifiez quels services sont mis à votre disposition auprès de votre fournisseur de services.