Martin Lefebvre (certificat no 178905) a été condamné à une radiation temporaire d’une durée de 11 mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Celui-ci a été déclaré coupable des dix chefs d’infraction retenus contre lui, soit de ne pas avoir exercé ses activités avec professionnalisme et compétence pour :
- avoir fait signer à une cliente un document intitulé « Demande de transfert intracontrat et intercontrats » partiellement complété (2 chefs);
- avoir fait signer à la même cliente un document intitulé « Demande de dépôts, transactions relatives aux investissements et entente/changement PAC » et « Demande de transfert interfonds ou interséries » (6 chefs);
- avoir conseillé à des clients d’apposer leur nom et leur signature sur des formulaires se rapportant à des modifications indéterminées de contrats d’assurance et à de nouvelles propositions d’assurance (1 chef).
Et de ne pas avoir exercé ses activités avec honnêteté et loyauté en agissant à titre de représentant auprès des clients alors qu’ils étaient locataires d’une résidence appartenant à l’intimé.
Les faits se sont déroulés au Québec entre 2012 et 2017.
Le comité a retenu comme facteurs aggravants, la gravité des infractions reprochées, le nombre de victimes impliquées et la répétition des gestes.
Comme facteurs atténuants, le comité de discipline de la CSF a considéré le fait que l’intimé n’avait que quatre ans d’expérience au moment des premières infractions, qu’il n’ait pas d’antécédents disciplinaires, qu’il ait collaboré à l’enquête et qu’il n’ait démontré aucune intention malveillante.