« Il y a des problèmes sérieux. Il faut s’assurer que les problèmes identifiés, lesquels ont fait l’objet d’énormément de recherche ces dernières années, puissent être corrigés », estime Louis Morisset, interrogé en marge d’une allocution sur le rôle de l’AMF à l’international prononcée devant la tribune du Cercle de la finance internationale, le 27 octobre.
Le rehaussement des obligations des intervenants financiers envers leurs clients, proposé dans le document de consultation sur la norme 33-404, vise à « mettre l’intérêt du client avant l’intérêt pécuniaire du représentant », précise le pdg de l’AMF.
Les acteurs de l’industrie sont néanmoins nombreux à souligner que les changements réglementaires s’enchaînent à un rythme trop effréné. L’ampleur de la réforme proposée dans cette consultation amène le cabinet de services financiers MICA Capital à constater qu’elle arrive à un moment inapproprié.
« Nous n’avons pas encore terminé d’absorber de récentes réformes importantes (remise de l’aperçu du fonds, préparation des rapports de rémunération, préparation des rapports de rendement, etc.) que le régulateur semble vouloir encore apporter des changements importants », écrivent le président Gino Sebastian Savard et Yvan Morin, vice-président, affaires juridiques et chef de la conformité, dans le mémoire déposé auprès de l’AMF.
Les représentants de l’Association des banquiers canadiens, de BMO Banque de Montréal, de la Banque Nationale, de la Financière Sun Life, de l’Institut des fonds d’investissement du Canada et de Mérici Services financiers, jugent aussi que les ACVM devraient attendre.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient en effet mesurer d’abord l’impact des nouvelles exigences de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) et du régime d’information au moment de la souscription (Point of sale), précisent plusieurs acteurs financiers.
« Dans un contexte où nous commencerons à voir bientôt les effets de MRCC2, il nous semble prématuré de vouloir, à ce moment-ci, en ajouter une couche par ces propositions de projets ciblés », fait valoir MICA Capital. Le Groupe Cloutier fait écho à ses propos, soulignant « un réel besoin d’évaluer les résultats des réformes successives des dernières années, car celles-ci ont peut-être déjà apporté des solutions aux préoccupations des ACVM ».
Louis Morisset n’est pas du même avis. « Ce n’est pas approprié d’attendre pour attendre. D’autant que le MRCC2 et le régime d’information au point de vente ne répondent pas aux mêmes préoccupations identifiées et exposées par 33-404 », rétorque-t-il.
Le Groupe Cloutier, un courtier en épargne collective de Trois-Rivières, se demande par ailleurs si la vague de consolidations ayant cours dans l’industrie depuis plusieurs années ne serait pas directement reliée au fait que certains courtiers n’arrivent plus à suivre le rythme.
« Autant les manufacturiers de fonds que les distributeurs, les manufacturiers de logiciels et autres fournisseurs de services connexes ont consacré des ressources extrêmement importantes à s’ajuster à ces réformes. Pour les joueurs de taille modeste qui ont des ressources limitées, ces efforts se sont souvent faits au détriment du développement de leur entreprise et de leur offre de service », soulignent François Bureau, vice-président, administration – investissement, et Nathalie Girard, directrice conformité, déontologie et pratiques d’affaires, dans le mémoire présenté par le Groupe Cloutier.