Après avoir vanté les bénéfices découlant d’un régulateur unique et intégré, le ministre s’est dit favorable au maintien de la Chambre de la sécurité financière dans sa forme actuelle.
« Je n’ai pas d’opinion idéologique sur la Chambre de la sécurité financière ou la vente d’assurance par Internet. J’arrive en poste, un projet de loi a été adopté [141] et je dois m’assurer que les règlements qui doivent être mis en place soient cohérents avec ce projet de loi », a-t-il dit.
« Ensuite, peut-être que dans le cadre de consultations prébudgétaires ou dans d’autres cadres, si on me fait part d’améliorations qui devraient être faites, nous serons ouverts. Nous sommes là pour que les marchés financiers fonctionnent bien, qu’il y ait une transparence, que les citoyens soient bien protégés », a ajouté le ministre Girard.
Rappelons que celui-ci prenait la parole dans le cadre de ce rendez-vous annuel réunissant les membres du secteur financier québécois, à peine un mois après son entrée en poste.
Mise à jour économique
Concernant l’opposition témoignée par l’Ontario face au projet de modifications relatives à l’abandon des frais de sortie, telles que proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le ministre Girard a de nouveau réitéré qu’il n’avait pas encore eu l’occasion de se forger une opinion sur le sujet. Bien qu’il comprenne les raisons qui soutiennent les modifications proposées par les ACVM, il compte bien avoir l’occasion « de parler avec mon partenaire du ministère des Finances de l’Ontario », sur le sujet.
« Pour l’instant, il y a d’autres défis au Québec qui sont nos priorités, nos devoirs », a souligné le ministre, évoquant la volonté du Gouvernement d’améliorer les services en santé et en éducation, de même que de redonner de l’argent aux contribuables.
Une mise à jour économique est d’ailleurs attendue au cours des prochaines semaines. « Il s’agira d’un premier énoncé économique et c’est important d’arriver avec des mesures ciblées qui pourra faire une différence pour les individus », a indiqué Éric Girard.
Après avoir pris connaissance des orientations de l’Ontario, le ministre Girard s’est dit impatient de voir ce que fera le Gouvernement du Canada, ce mercredi. « Nous attendons depuis longtemps de voir ce [qu’Ottawa] va faire en regard de la réforme fiscale américaine. Nous entendons toutes sortes de rumeurs, mais nous allons finalement avoir l’heure juste, ce qui va nous offrir l’information requise pour faire les bons gestes », a-t-il dit.
Non à un régime coopératif
Plus tôt lors de son allocution, le ministre Girard a souligné que des secteurs financiers dynamiques et innovants allaient de pair avec un encadrement règlementaire et un régulateur forts et respectés. « C’est ce que nous avons avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le ministère des Finances du Québec ».
Il a rappelé qu’en procédant « en 2004 au regroupement des cinq organismes de règlementation du secteur financier, le gouvernement de l’époque a voulu doter le Québec d’un régulateur unique et intégré, capable de contribuer au développement de l’industrie financière tout en assurant une meilleure coordination des fonctions de protection et d’assistance au consommateur de produits et services financiers ».
Éric Girard est d’avis qu’au fil des années, « l’AMF a profité de sa présence dans les différentes sphères du secteur financier pour développer une expertise particulière en tant que régulateur intégré possédant une vision à 360 degrés du secteur ».
Le ministre a par ailleurs tenu à réaffirmer « que le Québec ne considère pas qu’il soit souhaitable d’adhérer à la proposition fédérale ».
« Le secteur financier est hautement stratégique pour le Québec et nous entendons conserver toute notre autonomie et toute notre expertise dans ce domaine, a dit le ministre. La Cour suprême du Canada, dans son jugement [déposé le 9 novembre dernier], soulève de sérieux problèmes d’application du régime proposé, ce qui nous conforte encore davantage de façon ferme et finale de ne pas y aller », a-t-il indiqué.
Tout en affirmant être fédéraliste et adorer le Canada, Éric Girard a soutenu que « le respect des champs de compétences du Québec est non négociable ».
Pour cette raison, « le Québec lance donc un non ferme à la création d’un régulateur unique, mais continuera comme il l’a toujours fait, de dire oui à la collaboration avec les autres autorités canadiennes », a conclu le ministre.