Bonne nouvelle pour les philanthropes! Si vous n’avez encore jamais fait de don en culture, sachez qu’il n’y a plus de date limite pour faire son « premier don » et avoir droit au crédit d’impôt de 25 %.
Crédit d’impôt pour un don important en culture – Rappel
Introduit en 2013, le don devait être effectué à un donataire culturel admissible avant le 1er janvier 2023 pour que le philanthrope puisse bénéficier du crédit d’impôt pour un don important en culture de 25 % du montant admissible. Pouvant atteindre 6 250 $ si toutes les conditions étaient remplies, ce crédit d’impôt s’ajoutait au crédit d’impôt pour don de bienfaisance.
Dorénavant, il n’y a plus de date limite pour profiter de cette majoration de 25 % du montant admissible.
Toutefois, le don doit encore satisfaire aux conditions suivantes :
- le montant admissible doit être d’au moins 5 000 $ et d’au plus 25 000 $;
- le don doit avoir été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013 ;
- le don doit avoir été fait à l’un des organismes suivants :
- un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture;
- un organisme culturel ou de communication enregistrée;
- une institution muséale enregistrée.
Lorsqu’on fait référence au « premier don », cela veut dire que le crédit additionnel s’applique à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013. À noter cependant que lorsque plusieurs dons sont faits au cours d’une même année à un même donataire culturel admissible, ils sont réputés être un don unique.
Une autre condition pour bénéficier de ce crédit d’impôt : le don doit être fait en argent. Cela signifie qu’il est impossible de bénéficier du crédit additionnel en cas de transfert de titres boursiers. Tout don fait en espèces, par chèque, carte de crédit, mandat-poste ou au moyen d’un virement électronique est considéré comme « fait en argent ».
Pour illustrer l’ampleur de cette mesure, prenons par exemple un particulier avec un revenu imposable de 109 755 $ (dernier palier du Québec de l’année d’imposition 2022) faisant un don important en culture de 25 000 $, le coût réel du don serait de 6 726 $, soit 27 % du montant initial.
À noter que faire un don est avant tout un geste personnel. On ne le fait pas pour s’enrichir, mais il est possible de bien le planifier pour qu’il ne nous coûte pas trop cher.