«Toute modification réglementaire doit être approuvée par le ministre. Le gouvernement attendra la fin du processus avant de se prononcer », a indiqué l’attachée de presse du ministre par courriel à Finance et Investissement.
Carlos Leitao respecte le processus de consultation sur l’abolition des commissions intégrées, tel que proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et n’interviendra ainsi qu’au besoin.
Rappelons que, de janvier à novembre dernier, les ACVM ont consulté l’industrie sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et de faire la transition vers des mécanismes de rémunération directe du client vers son courtier. Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) soutenait en novembre que « la consultation nous a permis d’obtenir des propositions de mesures alternatives intelligentes qui pourraient permettre d’atténuer les enjeux soulevés, sans aller jusqu’à une abolition complète des commissions intégrées. »
Les orientations finales des ACVM seront rendues publiques au cours du premier trimestre de 2018, « et elles devraient, du moins je l’espère, faire largement consensus », a noté Louis Morisset.
Carlos Leitao reconnaît ainsi le rôle qu’il aurait à tenir advenant une modification réglementaire sur cet aspect, répondant à Henri-Paul Rousseau, ancien président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, maintenant vice-président du conseil de Power Corporation du Canda et de la Corporation Financière Power. Lors d’une allocution prononcée en novembre, ce dernier soutenait que le passage à une rémunération directe du client au conseiller présente un risque important sur le plan de l’accès au conseil financier.
Selon Henri-Paul Rousseau, l’accès au conseil est tellement important, que toute décision qui touche l’accès au conseil financier « appartient aux politiciens et non aux régulateurs, tellement elle est importante pour l’avenir du Canada et du Québec».
En collaboration avec Guillaume Poulin-Goyer