Par l’entremise de ce nouveau cadre, l’ACFC effectuera la surveillance des institutions réglementées dans le but de « garantir qu’elles évaluent et améliorent continuellement leurs contrôles internes afin de satisfaire à leurs obligations à l’égard des consommateurs de produits et de services financiers », indique l’ACFC dans un communiqué.
Le cadre aidera également l’Agence à comprendre les risques émergents avant que les consommateurs en subissent les effets.
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« Des mesures solides et efficaces de protection des consommateurs sont essentielles au maintien de la confiance qu’accorde le public au système financier du Canada, lequel est caractérisé par sa solidité, sa stabilité et sa compétitivité. Le nouveau cadre de surveillance servira de fondation solide pour l’avenir et renforce la surveillance qu’exerce l’ACFC. Il garantira ainsi que les Canadiens continuent de profiter des mesures de protection adoptées par le gouvernement du Canada », a indiqué Lucie Tedesco, commissaire de l’ACFC.
En prévision de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de surveillance, l’ACFC a créé une division de mise en application au sein de la Direction de la supervision et de la promotion. La nouvelle division augmentera la rigueur et l’indépendance de la fonction d’enquête de l’Agence dans le but de d’améliorer sa capacité de protéger les Canadiens.