«Le seuil de 10 %, en existence depuis 1987, ne répond plus à la réalité actuelle de l’activisme ni au droit d’un actionnaire de 5 % des actions de réclamer une assemblée des actionnaires. L’objectif d’une divulgation hâtive est de prévoir des offres possibles d’acquisitions et d’anticiper des démarches de procuration», peut-on lire dans des documents de l’ACVM.
Ce document ajoute qu’un actionnaire qui a 5 % des actions d’une société peut en influencer le contrôle et mener des guerres de procurations pour la tenue d’assemblées ou la nomination des administrateurs.
Cette proposition fait partie d’un examen plus large des règles régissant les fusions et les acquisitions. Il inclura aussi des mesures de défense pour les entreprises, indique Sylvain Théberge, directeur des relations médias, à l’Autorité des marchés financiers.
La publication de la proposition des autorités, le 7 mars, déclenchera ensuite une période de consultation formelle de 90 jours.
Les entreprises canadiennes réclament ces changements depuis des lunes.
En vigueur aux États-Unis et de nombreux autres pays
L’Institut canadien des relations avec les investisseurs a soumis ses recommandations aux autorités à cet égard, dès janvier 2011.
L’obligation de dévoiler l’accumulation de blocs de 5 % des actoins est déjà en vigueur aux États-Unis, en Allemagne, en France, au Japon et en Australie, explique Yvette Lokker, présidente de L’Institut canadien des relations avec les investisseurs.
La Grande-Bretagne est encore plus sévère, avec un seuil de 3 %.
« Actuellement, plusieurs sociétés ouvertes doivent embaucher des firmes de services fiduciaires pour surveiller qui accumule et vend de leurs actions. Les plus petites sociétés n’ont pas les moyens de se payer de tels services », ajoute Mme Lokker.
L’institut souhaite aussi que les actionnaires qui ont 5 % des actions soient tenus d’aviser les sociétés dès que leur bloc augmente ou diminue de 1 %.
«Ce changement améliorerait la transparence pour tous les participants des marchés et faciliterait le dialogue entre les sociétés et tous leurs actionnaires », soutient Mme Lokker.