Rappelons que les actions accréditives permettent aux sociétés du secteur des ressources naturelles de renoncer à des dépenses liées à leurs activités d’exploration minière canadiennes en faveur d’investisseurs, lesquels peuvent déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable, lit-on dans le plan budgétaire.
« Le crédit d’impôt pour exploration minière procure un avantage supplémentaire en matière d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui investissent dans des actions accréditives minières, ce qui augmente les avantages fiscaux associés aux déductions auxquelles la société a renoncé en leur faveur. Ce crédit est égal à 15 % des dépenses d’exploration minière déterminées effectuées au Canada et auxquelles la société a renoncé en faveur de détenteurs d’actions accréditives », selon le budget fédéral.
Comme les actions accréditives, le crédit aide ces sociétés à mobiliser des capitaux pour financer leurs activités d’exploration.
L’admissibilité prolongée au crédit d’impôt pour exploration minière vise ainsi à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2019.
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Outils de planification
Les accréditives sont un bel outil de planification, entre autres pour les dons de bienfaisance, explique Hélène Marquis, planificatrice financière, directrice régionale, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC.
« Les contribuables qui font des dons de bienfaisance importants vont pouvoir continuer à le faire en utilisant les avantages fiscaux relatifs aux actions accréditives », indique-t-elle.
La mesure fiscale, pour l’année fiscale 2018-2019, devrait coûter 65 M$ au gouvernement fédéral.