Le gouvernement du Québec annonce une série d’initiatives ciblées afin d’intensifier les actions de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. Ces mesures seront mises en œuvre dans des secteurs où des problématiques particulières ont été observées, parmi lesquels le secteur de la construction, celui des agences de placement de personnel, et le secteur financier et de la nouvelle économie.
« Le développement des nouvelles technologies fait évoluer le secteur financier rapidement. Le gouvernement entend adapter ses actions en fonction des changements récents du secteur par un meilleur encadrement et par des interventions ciblées. Il doit également s’adapter à la venue de nouvelles technologies posant des défis particuliers », indique le Plan budgétaire 2020-2021.
Tout d’abord, le gouvernement prévoit augmenter le financement accordé à Revenu Québec pour en augmenter les effectifs. Cette mesure, estime le gouvernement, permettra une meilleure couverture sur l’ensemble du territoire québécois et surtout, de l’appuyer dans la lutte contre les stratagèmes de fraude fiscale et de blanchiment d’argent impliquant des entreprises de services monétaires.
La Loi sur les entreprises de services monétaires, adoptée en 2010, permet une intervention auprès des entreprises de services monétaires qui agissent dans la clandestinité et auprès de celles qui n’exploitent pas leur entreprise conformément aux exigences. Le budget 2020-2021 fait état d’une volonté de profiter des leviers prévus par cette loi afin de lutter contre les stratagèmes de fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Rappelons que les entreprises de services monétaires sont des entreprises offrant des services tels que le change de devises, le transfert de fonds, l’émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites, l’encaissement de chèques et l’exploitation de guichets automatiques.
Mieux encadrer le secteur des cryptomonnaies
Le gouvernement prévoit également avoir recours à l’expertise des spécialistes de Revenu Québec, mais aussi de l’Autorité des marchés financiers, et annonce la création d’un groupe qui aura pour mission de proposer des solutions innovantes pour mieux encadrer le secteur des cryptomonnaies. Ce groupe réunira aussi des représentants des corps policiers et du ministère des Finances du Québec.
Outre l’encadrement des plateformes d’échange de cryptomonnaies, les réflexions de ce groupe porteront sur des sujets tels que le recours aux actifs virtuels dans l’élaboration de stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal abusif, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Les actions concertées pour lutter contre l’évasion fiscale ont généré au total un rendement de plus de 453 millions de dollars en 2018-2019.