Ainsi, dans le Service de la conformité de la conduite de la négociation, le personnel des ACVM a constaté que le module d’inspection n’avait pas été mis à jour pour inclure des procédures d’évaluation des nouvelles exigences réglementaires afin de s’assurer qu’elles soient respectées.
Du côté du Service des politiques, le rapport d’inspection déplore qu’il y ait un accès libre au mode modification de la base de données d’interprétation des règles. Cette fonctionnalité devrait être réservée au personnel autorisé afin de préserver l’intégrité de cette base de données qui est un important outil décisionnel pour le Service des politiques.
Enfin, le personnel des ACVM a constaté que l’OCRCVM ne disposait pas d’une méthode de surveillance suffisante du processus de réaccréditation des cours qui est effectué par le CECAP (Centre d’évaluation des compétences et aptitudes professionnelles).
L’OCRCVM a toutefois déjà pris des mesures correctives à la suite de ces constatations.
L’inspection annuelle menée par les ACVM vise à évaluer, d’une part, si l’OCRCVM respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.
Par ailleurs, dans le cadre de cette inspection, un suivi a été fait sur les enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents. Le personnel des ACVM conclut que l’OCRCVM les a tous résolus. Ils concernaient l’absence de procédures écrites pour s’assurer du respect des exigences juridiques d’application générale au Québec et un processus d’approbation interne jugé incomplet concernant la documentation des propositions de financement par le fonds grevé d’affectations.