Au cours de l’exercice 2020-2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié 159 mises en garde aux investisseurs afin de les alerter sur de possibles stratagèmes frauduleux, soit une hausse de 140 % par rapport à l’exercice précédent.
C’est ce qui ressort du Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021, rendu public la semaine dernière.
Plusieurs esprits malveillants ont cherché à tirer profit de l’incertitude liée à la crise sanitaire pour tromper les investisseurs par des activités frauduleuses. Les ACVM ont pris différentes mesures, qui parfois sortaient de leur cadre habituel, pandémie oblige, pour protéger les investisseurs.
Ils ont notamment participé activement à l’enquête de la North American Securities Administrators Association (NASAA) qui ciblait les fraudes à l’investissement liées à la COVID-19. Sur 150 fraudes et stratagèmes révélés par cette enquête, 64 ont été démasquées par les autorités canadiennes. Ils ont notamment contribué à la fermeture de sites web faisant la promotion de fraudes financières ou exigé le retrait de publicités d’une offre de placement sur des sites comme Kijiji ou Craiglist publiées par un courtier qui prétendait être accrédité par les ACVM (Mercury Crypto Invest).
En 2020, les ACVM ont dû s’adapter pour faire appliquer la loi. Ils ont fait plus d’enquêtes qu’auparavant, ont tenu des audiences en mode virtuel, qui sont devenues la nouvelle norme et qui devraient perdurer dans l’après-COVID-19. En octobre 2020, ils ont aussi lancé la plateforme d’analyse des marchés, soit un système de dépôt et d’analyse de données conçu pour aider tous leurs membres à détecter et analyser les infractions sur les marchés.
« Cette édition du Rapport sur l’application de la loi souligne la manière dont les membres des ACVM ont su s’adapter rapidement à l’évolution des circonstances grâce à l’introduction de nouvelles façons de protéger les investisseurs, tout en conservant une longueur d’avance sur les enjeux et les tendances qui se profilent », affirme Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Les faits saillants
Au cours du dernier exercice, les ACVM ont pris différentes mesures préventives et engagé des procédures pour l’application de la loi.
- Ils ont reçu 461 signalements par le biais de leurs programmes de dénonciation.
- 38 personnes et 22 sociétés ont été frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux.
- Il y a eu 31 ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires et ordonnances de blocage qui ont visé 49 intimés.
- Les ACVM ont introduit 52 causes auprès de 133 intimés (personnes et sociétés).
- 6 personnes ont été reconnues coupables d’infractions par les tribunaux en vertu du Code criminel.
- 7 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement allant chacune de 5 mois à 4 ½ ans (pour un total de 15,4 ans) pour des causes pénales et criminelles.
- 43 causes impliquant 93 intimés ont été conclues, soit par décision ou règlement à l’amiable. Des amendes, pénalités administratives et autres sanctions ont été imposées pour au-delà de 20 M$. Il y a eu plus de 42 M$ en restitution, indemnisation et remise de sommes.
« Le travail accompli pendant la crise découlant de la pandémie a vraiment fait ressortir la force et la résilience des ACVM et a confirmé que, peu importe la situation, elles demeurent pleinement engagées à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières et à protéger les investisseurs au Canada », ajoute Louis Morisset.
Pour consulter le rapport complet, c’est ici.