Le promoteur de la Bourse NEO Exchange leur demande en effet de régulariser l’accès aux données de marché consolidées pour tous les investisseurs, y compris les investisseurs individuels et leurs conseillers en placement.

« J’ai dit et je le répète : il est temps de faire passer les intérêts de nos investisseurs et de nos entreprises publiques en premier », clame Jos Schmitt, président et chef de la direction de NEO Exchange, en soulignant que les investisseurs individuels et les conseillers en placement n’ont accès qu’aux données de TSX et de TSX Venture Exchange (TSXV).

Or, ces données de marché représentent moins de 35 % des volumes d’échanges de FNB et moins de 60 % de l’activité boursière des titres cotés à la TSX et à la TSXV, affirme Jos Schmitt, qui prétend que ce manque d’accès à l’information porte préjudice aux investisseurs et aux marchés en général.

Aequitas se dit néanmoins encouragée par les mesures prises récemment par l’ACVM et l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) pour commencer à traiter la question de l’accès aux données de marché.

La firme souligne que l’organisme de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis a déjà pris position en faveur de l’accès aux données de marché consolidées pour tout le monde. « Il est temps pour le Canada de suivre leur exemple ».

Les éléments de preuve recueillis par le Bureau durant son enquête ont confirmé que le Groupe TMX a refusé des demandes faites par des courtiers afin de communiquer des données de marché privées. Mais, après avoir examiné l’effet de ce comportement sur la concurrence, le Bureau a conclu qu’il ne violerait vraisemblablement pas les dispositions relatives à l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

« Cette décision a été prise parce que peu de courtiers en valeurs mobilières ont manifesté leur appui à une solution compétitive qui permettrait aux investisseurs individuels et aux conseillers en placement d’accéder aux données de marché consolidées à un prix raisonnable », commente Jos Schmitt.

Le Groupe TMX s’est pour sa part réjoui de la fin de cette enquête, en soulignant continuer « de se faire un point d’honneur de mener ses activités avec intégrité dans le plein respect de la Loi sur la concurrence et conformément à son mandat de protection de l’intérêt public ».

Lancée en mars 2015, la bourse NEO Exchange propose une plateforme de négociation et une plateforme d’introduction en bourse aux sociétés et aux produits de placement.