La demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut être une tâche ardue, car les demandeurs doivent demander à leur médecin de remplir un formulaire détaillé. Les experts encouragent les demandeurs à se préparer avec les bons documents, à être minutieux lorsqu’ils décrivent leur état de santé et à être prudents avec les promoteurs du CIPH.
Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui peut aider les adultes éligibles à réduire leur revenu imposable de plusieurs milliers de dollars. Le crédit est destiné à compenser les coûts des déficiences physiques et/ou mentales.
Les personnes admissibles au CIPH peuvent ensuite bénéficier de régimes et de programmes tels que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, entre autres. La subvention correspond à un montant pouvant aller jusqu’à 70 000 $ dans un REEI au cours de la vie du bénéficiaire.
Selon Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Toronto, les conseillers doivent régulièrement poser des questions sur la famille d’un client et sur son état de santé afin d’identifier une personne susceptible de bénéficier du CIPH. Il est arrivé que des clients fassent part des problèmes de mobilité de leurs parents, par exemple, sans se rendre compte que ces problèmes étaient suffisamment graves pour justifier une demande de CIPH.
« L’une des erreurs les plus courantes que je rencontre, c’est que les gens pensent qu’ils ne seront pas admissibles, rapporte Jason Heath. Il s’agit d’un crédit d’impôt très lucratif et il est probablement préférable d’essayer plutôt que de supposer que l’on ne peut pas en bénéficier. »
Pour demander le CIPH, le demandeur et son médecin doivent remplir un formulaire de 16 pages.
« Si la personne a la possibilité de télécharger une copie vierge du formulaire et de l’examiner, de se faire une idée de sa situation, de prendre quelques notes sur le formulaire et de le remettre à son médecin, cela lui permettra peut-être de commencer tout de suite », recommande Wayne MacLeod, médecin de famille en Nouvelle-Écosse et cofondateur de Benefits2, une société de demande de CIPH basée à Burlington, en Ontario.
Selon Wayne MacLeod, le demandeur doit répondre avec précision aux questions portant sur les effets cumulatifs de ses déficiences, et pas seulement sur les effets aigus ou distincts. Par exemple, une personne souffrant à la fois d’une maladie cardiaque et d’arthrose pourrait avoir suffisamment de difficultés à marcher pour avoir droit au crédit.
Pour les handicaps congénitaux à vie, tels que l’autisme, l’Agence du revenu du Canada peut accorder des remboursements d’impôts rétroactifs sur une période allant jusqu’à dix ans, de sorte qu’il est préférable de faire la demande plus tôt, a déclaré Jason Heath.
Si un demandeur utilise des aides physiques telles que des cannes, des aides communautaires telles que des soins de répit et a payé pour des services spécialisés, il doit joindre cette documentation à sa demande, informe Wayne MacLeod.
Les médecins ont tendance à se concentrer davantage sur les aspects médicaux d’un handicap et peuvent poser des questions sur la douleur plutôt que sur la façon dont elle affecte la mobilité, souligne Wayne MacLeod. Les patients doivent être prêts à expliquer leurs déficiences au médecin.
« Il faut être prêt à connaître les critères [du CIPH] et à dire : “Oui, docteur, je n’ai plus autant de douleur, mais j’ai encore des problèmes pour marcher”, prévient Wayne MacLeod. Ou encore : “Je dois m’arrêter pour me reposer parce que j’ai du mal à respirer”. »
Certains médecins ont une vision conservatrice de ce qu’est un handicap admissible. Le patient doit donc faire preuve d’ouverture d’esprit et expliquer en quoi le crédit d’impôt l’aiderait financièrement. « Il n’y a pas de pénalité pour la demande, assure Wayne MacLeod. Expliquez clairement au praticien que vous êtes prêt à payer pour le temps qu’il vous consacre et que vous voulez qu’il vous réponde honnêtement. »
Même si un médecin demande des honoraires pour remplir le formulaire, il s’agit d’un coût minime par rapport à l’avantage potentiel, calcule Jason Heath. Les frais sont déductibles des impôts en tant que dépenses médicales éligibles, précise-t-il.
Jason Heath et Wayne MacLeod ont tous deux mis en garde contre les promoteurs du CIPH, c’est-à-dire les entreprises qui aident les personnes à demander le CIPH, qui peuvent facturer des frais considérables pour leurs services.
De nombreux promoteurs « ne disposent pas nécessairement d’une expertise spécialisée importante », avertit Jason Heath. « Vous n’avez pas besoin de quelqu’un pour vous aider à demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées. C’est le genre de chose que vous pouvez faire vous-même. »
En 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction empêchant le gouvernement fédéral d’imposer un barème d’honoraires fixes de 100 $ aux promoteurs de CIPH. L’injonction n’a pas encore été levée.
Autres conseils
AUTRES CONSEILS
Dans un message posté sur LinkedIn, Wayne MacLeod offre d’autres conseils pour les demandes de CIPH :
- Remplissez le formulaire en fonction de vos pires journées. Ne sous-estimez pas le degré de votre déficience.
- Les déficiences auditives et visuelles ont des critères spécifiques, mais elles peuvent affecter les tâches quotidiennes telles que la marche et la préparation des repas.
- La section sur les fonctions mentales concernant les « objectifs » ne se réfère pas à des plans à long terme. Il s’agit plutôt d’objectifs quotidiens, comme dresser une liste de courses et faire des achats.