Les émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI) admissibles pourront déposer à partir du 4 janvier 2022 un prospectus préalable de base définitif auprès de leur autorité principale sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.
Cette dispense temporaire de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base de certains grands émetteurs se situe dans le cadre d’un projet pilote des Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM). Lors de consultations des ACVM sur le sujet, il était ressorti que les obligations applicables au prospectus préalable de base créaient un fardeau réglementaire inutile pour les émetteurs possédant un suivi solide sur le marché et un dossier d’information à jour.
« Ces dispenses allégeront le fardeau réglementaire des grands émetteurs assujettis bien connus qui remplissent des critères et conditions déterminés, ce qui améliorera l’efficience de leurs collectes de capitaux sur nos marchés des capitaux, sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Ce projet pilote aidera les ACVM à évaluer l’adéquation des critères d’admissibilité et des conditions de même qu’à cerner les préoccupations potentielles en matière d’intérêt public que devraient aborder les modifications réglementaires futures visant à instituer un régime de l’émetteur établi bien connu au Canada. Les ACVM mettront en œuvre les modifications éventuelles par leurs procédures normales d’élaboration réglementaire.