Jean-Louis Trudeau a effectué une trentaine d’opérations non autorisées dans les comptes d’une cliente, sans que le compte ait été autorisé par écrit comme « carte blanche ».
L’infraction est survenue dans la période comprise entre le 29 janvier 2013 et le 29 octobre 2014. L’intimé était alors représentant inscrit à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital, une société réglementée par l’OCRCVM.
Dans son analyse, la Formation d’instruction de l’OCRCVM retient que l’intimé en était à sa deuxième récidive et sa troisième condamnation successive. Elle retient cependant que celui-ci est âgé de 65 ans, qu’il n’a plus d’emploi depuis 2014 et qu’il est dans une situation précaire.
En plus de l’amende de 50 000 $, qui inclut la remise de commissions, Jean-Louis Trudeau devra s’acquitter d’une partie des frais encourus par l’OCRCVM, jusqu’à concurrence de 5 000 $. L’intimé ne pourra pas se réinscrire auprès de l’OCRCVM pendant une période de 24 mois et s’il décide de le faire, il devra réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.