La formation d’instruction du régulateur national a décidé unanimement d’imposer les sanctions à Jean Trudeau, après analyse du dossier par la cliente plaignante.

Entre le 29 janvier 2013 et le 29 octobre 2014, l’intimé a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d’une cliente, sans que ceux-ci aient été préalablement autorisés et acceptés comme des comptes «cartes blanches», contrevenant ainsi aux articles 4 et 5 de la Règle 1300, peut-on lire dans la décision sur sanctions.

L’intimé en était à sa deuxième récidive et sa troisième condamnation successive, un facteur jugé aggravant par la formation d’instruction de l’OCRCVM.