Pierre-Luc Thiffeault a été déclaré coupable d’avoir agi à titre d’expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s’être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il a été condamné à payer une amende de 4000 $.
L’entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation retenus contre elle, à savoir d’avoir agi comme cabinet ou s’être présentée comme telle sans être inscrite à ce titre auprès de l’AMF, et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Pour ces deux chefs d’accusation, l’entreprise a écopé d’amendes totalisant 16 000 $.