Le Tribunal des Marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 2 250 $ à Cindy Laflamme, dirigeante responsable du cabinet 9190-4995 Québec Inc. (faisant affaire entre autres sous le nom de Groupe Robillard CGL Inc.), pour ne pas s’être acquittée adéquatement de ses obligations de supervision des représentants du cabinet. Le TMF a également interdit à Cindy Laflamme d’exercer en tant que dirigeante responsable de cabinet pour une période de trois ans.
Le cabinet 9190-4995 Québec Inc. devra donc procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable. Cette nomination devra être soumise au préalable à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le cabinet devra aussi s’acquitter d’une pénalité administrative de 25 000 $ pour l’ensemble des manquements constatés lors qu’une inspection menée en 2016. Il s’est également vu imposer une pénalité de 5 000 $ pour avoir manqué aux engagements souscrits par ses dirigeants responsables auprès de l’AMF.
Finalement, le cabinet s’est vu ordonné par le TMF de mettre en place, à la satisfaction de l’AMF, des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent bien les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.
Dans sa décision, le TMF a pris en compte la gravité et la récurrence des manquements constatés, mais aussi l’ampleur et le sérieux des mesures de redressement mises en place par le cabinet suite à l’inspection de 2016.