Guy Drouin a ainsi été déclaré coupable sous tous les chefs d’Accusation auxquels il faisait face, dont 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Ressources minières Andréane seraient admise à la cote.
Pour ses neuf chefs d’accusation, le juge Christian Boulet, de la Cour du Québec, lui a imposé des amendes totalisant 417 000 $.
De son côté, Ressources minières Andréane a été déclarée coupable sous les 14 chefs d’accusation de placement sans prospectus auxquels elle faisait face, pour des amendes totalisant 280 000 $.
À titre de facteurs aggravants, le juge a retenu le rôle central de Guy Drouin dans cette affaire, soit le caractère prémédité et délibéré des infractions commises, l’abus de confiance envers les investisseurs, qui ont subi des préjudices psychologiques et des pertes totalisant 491 000 $, ainsi qu’il est tiré avantages des infractions, entre autres en s’émettant des chèques d’une valeur totale de 112 000 $, écrit l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son communiqué.
C’est la fin de longues procédures pour l’AMF, elle qui avait intenté une poursuite à son égard en mai 2011.