Les mesures d’application de la loi des organismes de réglementation du Québec se sont traduites par l’imposition de millions de dollars (M$) d’amendes et de nombreuses pénalités, ainsi que plusieurs années de prison. De même, plus de 1 M$ ont été retournés à des victimes d’inconduite.
Ce sont 83 entreprises et particuliers qui ont été sanctionnés par les tribunaux pour diverses infractions au cours de l’exercice clos le 31 mars, indique le plus récent Rapport sur la mise en application des lois rendu public jeudi par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Au final, 17,65 M$ en amendes et sanctions administratives ont été infligées au cours de l’année. Six personnes ont été condamnées à plus de six ans de prison.
Par ailleurs, sept ordonnances d’interdictions et une ordonnance de blocage ont été prononcées, alors que 1,35 M$ ont été restitués à des victimes. Un montant en-deçà de celui enregistré lors de l’exercice précédent alors que 2,72 M$ avaient été restitués à des investisseurs lésés.
« Nous terminons une année significative qui met en lumière l’importance d’être vigilant quant aux risques de fraude et d’abus de marché », a indiqué Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés.
« Le contexte actuel de pandémie, où les marchés se montrent particulièrement volatiles, accentue ce besoin de vigilance à tous les niveaux et l’importance du travail d’inspection, de surveillance, d’enquête et de poursuite que nous menons », a-t-il ajouté.
Le rapport fait aussi état de 104 dénonciations reçues dans le cadre du programme mis en place par le régulateur. Ces dénonciations ont été utilisées dans 10 enquêtes en cours, en plus de générer 22 nouvelles enquêtes.
« Comme le rapport en fait foi, l’Autorité continue de mener des actions concrètes, positives et transparentes de manière à renforcer la confiance des consommateurs de produits et services financiers et à favoriser le fonctionnement de marchés justes et efficaces », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.