Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, a fait cette annonce devant le public qui assistait au 8e colloque sur la conformité organisé par le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).
Cette annonce a été faite durant une présentation de style conviviale où le président du Conseil des gouverneurs du CFIQ, Claude Paquin interviewait le président de l’AMF. Louis Morisset a profité de la discussion pour resouligner le désir de l’AMF d’avoir des dialogues de tous genre, formel ou informel, avec l’industrie.
Peu après cet entretien, un communiqué a été publié sur le site du gouvernement du Québec par les AVCM qui confirmait l’introduction de la mesure concernant l’arrivée de la phase trois du projet de l’aperçu de fonds au « point of sale ».
Les AVCM lance donc une « deuxième période de consultation pour un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif qui exigerait la transmission de l’aperçu du fonds aux investisseurs avant qu’ils ne souscrivent des titres d’organismes de placement collectif (OPC) », indique le document.
L’aperçu du fonds est un document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et présente les renseignements qui, d’après les recherches menées par les ACVM, sont essentiels pour les clients.
À l’heure actuelle, un prospectus doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC. Depuis le 1er janvier 2011 (phrase 1 du projet des AVCM), les conseillers doivent mettre l’aperçu du fonds à la disposition des investisseurs, en ligne ou sur demande.
Il avait aussi déjà été dévoilé qu’à compter du 13 juin 2014, la phase 2 exigera la transmission de l’aperçu du fonds plutôt que celle du prospectus simplifié. Louis Morisset mentionne que l’aspect de transmission au moment de la vente constitue la phase 3 qu’il décrit comme « le volet manquant fondamental ».
La phase 3 comprendra également, en toute fin de parcours, une consultation sur un document sommaire pour les fonds négociés en Bourse, semblable à l’aperçu du fonds.
Photo : Marie-Claude Frenette
Par ailleurs, Louis Morisset a précisé que c’est un projet de longue date, 1999, du forum conjoint des régulateurs qui selon lui est positif puisqu’il permet d’allier « protection de l’investisseur avec éducation de l’investisseur ».
« Il y a quelques années, il y a avait une réticence dans l’industrie à avoir une « clientèle intelligente » et qui maintenant considère l’importance qu’un client pose les bonnes questions qu’il soit capable de distinguer certains produits. D’avoir un client un client informé, c’est loin d’être une menace c’est une opportunité », a affirmé Louis Morisset.
Transparence
Claude Paquin a d’ailleurs abordé avec le président de l’AMF, dans ce volet « transparence », l’avancement du dossier du modèle de relation client MRCC2 dont l’objectif c’est de permettre aux personnes inscrites et aux clients de recevoir de l’information claire et exhaustive au sujet de la rémunération des conseillers et de l’ensemble des frais exigibles.
« Si je fais le parallèle de l’aperçu de fonds avec le MRCC, cela veut dire que l’information en continue va être adéquate et suffisante pour qu’un investisseur prenne des décisions éclairées », croit Louis Morisset.