Le gouvernement fédéral s’apprête à modifier le traitement fiscal des dividendes d’actions canadiennes pour les institutions financières, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des frais liés aux produits d’investissement.
La « déduction pour dividendes reçus » permet aux sociétés de demander une déduction sur les dividendes reçus d’actions de sociétés canadiennes, excluant de fait les dividendes du revenu.
Toutefois, dans le budget 2023, le gouvernement a déclaré que la déduction est en contradiction avec les règles qui exigent que les gains sur les biens évalués à la valeur du marché soient inclus dans le revenu ordinaire. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, le gouvernement refuse la déduction des dividendes reçus par les institutions financières sur les actions qui sont des biens évalués à la valeur du marché.
Dans un rapport publié le 28 novembre dernier, Valeurs Mobilières TD indique que l’élimination de la déduction pour dividendes aura probablement un impact sur certains produits financiers.
« Votre sympathique courtier canadien vient de voir ses impôts augmenter, et l’élimination de certaines des déductions fiscales antérieures se répercutera probablement sur certains des produits financiers qu’il offre », peut-on lire dans le rapport.
La Banque TD a déclaré que les bureaux qui ont une position longue sur les actions canadiennes pour se couvrir ou pour compenser l’exposition seront touchés. « De nombreux produits financiers au Canada ont une action canadienne comme sous-jacent, a noté la banque. Les changements fiscaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la tarification de certains de ces produits financiers.
En ce qui concerne les fonds négociés en Bourse (FNB), le rapport indique que l’impact serait différent selon les types de transactions utilisées par les entreprises, notant que la plupart des courtiers gardent de faibles stocks de FNB et d’actions.
« Une chose est certaine, le retrait de la suppression de la prescription de dividendes sera ressenti non seulement par les banques et leurs divisions de marchés de capitaux, mais aussi par les investisseurs institutionnels et de détail », affirme le rapport.
Dans son énoncé économique d’automne de la semaine dernière, le gouvernement libéral a prévu une exception à la nouvelle mesure pour les « actions privilégiées imposables ».
Le budget 2023 estimait que l’élimination de la déduction des dividendes perçus rapporterait 3,15 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2024. L’exposé économique estime que l’exception réduirait ce montant de 215 millions de dollars.
La mesure a été incluse dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 28 novembre à la Chambre des communes en vue de présenter un projet de loi tiré du budget 2023 et de l’énoncé économique de l’automne.