Siskinds LLP a expliqué que l’action collective avait été lancée par un dentiste à la retraite investissant dans des fonds communs de placement, qui a découvert que Gestion de placements TD payait des commissions de suivi à des courtiers à escompte comme Placements directs TD pour des services et des conseils, mais qu’aucun des deux n’étaient fournis.
Une commission de suivi est versée par les investisseurs en fonds communs de placement aux conseillers financiers, en échange d’un examen régulier des titres détenus et de la fourniture de conseils.
Le dentiste à la retraite allègue que ses actifs de fonds communs de placement ont été gaspillés par les commissions qu’il a dû payer et affirme que les investisseurs ont perdu des dizaines de millions de dollars à cause de cette pratique.
Le Groupe Banque TD, qui, selon Siskinds, a demandé sans succès un appel de la décision de certification, a refusé de commenter l’affaire parce que celle-ci se trouvait toujours devant les tribunaux.
Siskinds poursuit actuellement six autres actions collectives contre les commissions de suivi contre les gestionnaires de fonds communs de placement, notamment les Fonds Dynamique de la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Royale, la Banque Nationale et BMO Investissements.