Zeina Khalifé, fiscaliste et directrice, Gestion du patrimoine successoral et fiscal à BMO Banque privée Harris nous en rappelle quelques-uns.
Crédit d’impôt (non remboursable) pour dons
- Le crédit est de 35% (combiné fédéral et provincial) sur le premier 200$ et de 53% sur l’excédent.
- Règle générale, le montant est limité à 75% du revenu net
- Un crédit additionnel de 25% est accordé pour un premier don sur un maximum de 1000$, pour encourager les contribuables à commencer à donner
- Un crédit additionnel est disponible sous certaines conditions pour certains dons culturels ou écosensibles
- Les dons effectués par un couple peuvent être regroupés sur un même rapport d’impôt afin de maximiser le crédit
- Le solde non utilisé peut être reporté sur cinq années afin de maximiser le crédit
Revenu Québec : crédit d’impôts pour dons
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/dons/
Agence du revenu du Canada : demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/svngs/menu-fra.html
Dons de biens
Ce ne sont pas tous les clients qui donnent des montants importants, selon Zeina Khalifé qui dit faire affaire avec une clientèle de gens fortunés. « Certains vont donner de façon récurrente des montants moins importants. D’autres clients vont vraiment choisir une philanthropie et des dons beaucoup plus structurés », dit-elle.
La fiscaliste souligne que les dons n’incluent pas uniquement les liquidités. « Si un client donne certains biens, il peut bénéficier d’avantages fiscaux importants. Par exemple, il pourrait donner un portefeuille coté en bourse dans lequel, il a des actions qui ont un gain en capital important parce qu’elles ont pris énormément de valeur au cours des années. Le don de ce genre d’actions là, sous certaines conditions, permet d’éviter l’impôt sur le gain en capital et de recevoir un crédit pour la valeur de l’action. »
Elle rappelle également qu’il est possible pour un donateur d’oeuvres d’art ou d’objets de valeur (bijoux, etc.) d’obtenir un crédit. Il peut également être avantageux pour un client de regarder du côté des stratégies de dons d’actions accréditives qui peuvent être encore plus avantageuses sur le plan fiscal.
La fondation
Les familles fortunées peuvent créer leur propre fondation privée. « La fondation comporte beaucoup davantage fiscaux. La personne qui donne reçoit d’abord sont crédit d’impôt pour dons et ensuite l’argent fructifie dans la fondation à labri de l’impôt » , mentionne Zeina Khalifé.
Selon les données de décembre 2013 de l’Agence de revenu du Canada, le Québec compte 1 988 fondations, dont 854 privées et 1 134 publiques. Au Canada, il y avait, à pareille date, 5 294 fondations privées et 5 133 fondations publiques.
« C’est rare que les gens mettent en place une fondation seulement pour le volet fiscal. La première raison est qu’ils ont une cause qui leur tient à coeur. Sinon, ils veulent structurer un héritage caritatif familial afin de favoriser une cause à long terme », explique la fiscaliste.
Photo : Stock Exchange