Bientôt des relevés plus transparents

Les courtiers devront informer leurs clients du coût de leurs placements. Deux approches leur sont offertes : le coût comptable et le coût d’origine.

Le coût comptable est le montant total payé pour l’achat d’un placement, ce qui comprend les frais liés aux opérations relatives à son achat ajusté afin, comme l’indique l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), de «tenir compte des distributions réinvesties, des remboursements de capital et des réorganisations d’entreprises».

Quant au coût d’origine, il représente le montant total payé pour l’achat d’un placement, y compris les frais liés aux opérations relatives à son achat.

Quelle méthode doit être privilégiée ? Tout d’abord, l’IFIC propose de peser le pour et le contre de chaque approche en fonction de ce qui est le plus simple pour le fournisseur de services d’arrière-guichet. L’organisation souligne avoir une préférence pour le coût comptable. Notant que les acteurs de l’industrie semblent privilégier cette méthode, l’IFIC «recommande l’adoption généralisée du coût comptable pour des raisons d’uniformité et pour aider les investisseurs à mieux comprendre».

Dans certaines situations, par exemple, lorsque les placements d’un client sont transférés avant le 31 décembre 2015, le coût comptable ou le coût d’origine des placements du client ne sera peut-être pas disponible, note l’IFIC : «Dans ce cas, utilisez la valeur marchande et donnez des explications».

2 Valeur marchande

3 solde d’ouverture

La valeur marchande «est le prix auquel un placement peut être vendu sur le marché libre à un moment précis», tel que défini par l’IFIC. Pour un fonds d’investissement, elle représente sa valeur liquidative, qui est fournie par son gestionnaire de portefeuille. «Il est possible d’obtenir quotidiennement la valeur marchande d’un placement, par exemple, avec les données provenant des divers marchés», explique Normand Leclerc, président de GNL Rôle-Conseil.

Par ailleurs, que faire s’il n’existe aucun marché pour un placement ? À cette question, l’IFIC répond : «Vous devez fournir une estimation raisonnable. Si c’est impossible, vous devez indiquer que la valeur marchande ne peut être établie». Plusieurs options peuvent être envisagées quant à l’application de cette exigence, souligne Normand Leclerc : «Du coup, il ne devrait pas y avoir de maux de tête».

Par ailleurs, le courtier doit fournir au client un solde d’ouverture, qui correspond à la valeur marchande totale des espèces et des placements en compte, note l’IFIC. Ce solde change d’un relevé à l’autre, le solde de fermeture d’un relevé devenant le solde d’ouverture du relevé suivant.

4 Détention et contrôle des placements

Les courtiers devront en outre fournir un relevé détaillant les titres détenus : nom de la partie qui détient ou contrôle chaque titre, soit le courtier ou le gestionnaire de fonds d’investissement, et une description du mode de détention. Ils devront aussi préciser si les titres sont couverts par un fonds de protection des investisseurs.

L’objectif est que le client sache lesquels de ses placements sont inscrits en son nom auprès d’une société de fonds et lesquels sont inscrits au nom d’un courtier. «Ces renseignements sont importants dans une perspective de divulgation de la CPI», souligne l’IFIC.

5 Couverture des fonds et information sur les placements

Le MRCC 2 oblige les courtiers à indiquer les produits qui sont couverts par des fonds de protection des épargnants. Pour ce faire, il faut préciser notamment le nom du fonds, et émettre un énoncé expliquant les détails de ce dernier. L’énoncé doit être clairement identifié, et si possible, diriger les épargnants vers des sources d’information plus détaillées.

Pour les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’IFIC énonce ce qui suit : «Les comptes des clients sont protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) selon des limites précises. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est accessible sur demande».

Pour les courtiers membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), l’IFIC émet l’énoncé suivant : «Les comptes des clients sont protégés par la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) selon des limites précises. Les clients qui détiennent des comptes au Québec ne sont généralement pas couverts par la CPI. Pour connaître la nature et les limites de la couverture, veuillez consulter la politique de couverture de la CPI sur le site Web au www.mfda.ca/ipc ou communiquer avec la CPI au 1 888 466-6332.»

Précisons que la protection offerte par des organisations comme l’ACCFM ou le FCPE ne couvre que les pertes financières résultant de l’insolvabilité d’un courtier. Ainsi, les fraudes et autres manquements à l’éthique engendrant des pertes ne sont pas couverts.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) doit-il se retrouver dans le relevé ? «La mention du FISF n’est pas requise», répond l’AMF par courriel. Les exigences du MRCC 2 portent plutôt sur les comptes ou les titres couverts par un fonds de protection des investisseurs, alors que le FISF protège le client. L’AMF ne s’objecte toutefois pas à ce qu’une société inscrite mentionne l’existence du FISF sur les relevés des clients.

6 Frais d’acquisition reportés, informations sur les placements

En exigeant des courtiers qu’ils informent leurs clients des frais d’acquisitions reportés, les autorités de réglementation veulent réduire les probabilités de mauvaises surprises des investisseurs lors d’un rachat de parts d’un fonds.

Les frais d’acquisition reportés sont des frais qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas déboursés au moment de l’acquisition. Ils seront plutôt déduits au moment de la vente des parts. «Ces frais sont généralement calculés en fonction de la valeur liquidative de vos parts/actions au moment où vous les vendez, et sont déduits du montant que vous recevez», précise l’IFIC.

Dans son glossaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que «généralement, vous pouvez vendre jusqu’à 10 % de vos parts chaque année sans frais d’acquisition reportés ou échanger vos parts contre des parts d’un autre fonds de la même famille sans frais d’acquisition reportés».

Quant au solde d’ouverture, «il correspond à la valeur marchande totale des espèces et des placements dans le compte», écrit l’IFIC. Il varie, on s’en doute, d’un relevé à l’autre. Encore une fois, cette exigence n’a rien de compliqué, souligne Normand Leclerc : «Cela signifie simplement qu’on utilise le solde de fermeture d’un relevé comme solde d’ouverture du relevé suivant».