Deux filiales de Bloomberg ont dû verser plus de 3,1 millions de dollars (M$) pour régler des allégations selon lesquelles elles auraient violé les règles sur les valeurs mobilières en permettant aux investisseurs institutionnels de négocier sur leurs sites avant d’obtenir une exemption des régulateurs.
Une commission d’audience de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un règlement avec les deux sociétés européennes – Bloomberg Trading Facility Ltd. (BTFL) et Bloomberg Trading Facility B.V. (BV). Ce règlement amènera les deux sociétés à disposer de se défaire des 663 305 $ de frais qu’elles ont générés par la négociation, de payer une pénalité de 2,5 millions de dollars (M$) et de procéder à un examen interne de conformité.
En réglant les allégations du régulateur, les entreprises ont admis avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en permettant aux investisseurs institutionnels d’accéder à leurs installations de négociation multilatérales avant qu’une exemption ne leur soit accordée.
Selon le règlement, la BTFL a donné accès à 18 investisseurs institutionnels, ce qui a permis de négocier pour environ 228,5 milliards de dollars (G$) de titres sur une période de 15 mois, dont 57 G$ avant qu’une exemption ne soit accordée.
BV a fourni un accès à la négociation à 16 investisseurs institutionnels avant de recevoir une exemption (qui n’a pas encore été accordée), et deux de ces investisseurs ont exécuté des transactions d’une valeur de 4,4 G$.
« Ce sont des violations graves et inacceptables de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, selon ce qu’on peut lire dans le règlement. Lorsque les marchés, y compris les Bourses, fonctionnent sans autorisation en Ontario, ils sapent la confiance des investisseurs ainsi que l’équité et l’efficacité de nos marchés. »
Il a toutefois été noté que les entreprises ont fourni une « coopération exemplaire » pour résoudre l’affaire, notamment en menant une enquête interne approfondie dont le contenu a été partagé avec le personnel de la CVMO.
Le règlement tient aussi compte du fait que depuis la découverte des violations, les entreprises ont mis en place de nouveaux contrôles destinés à prévenir de futures violations, et qu’elles ont continué à investir en matière de conformité.
Il est également noté qu’elles opéraient avec la conviction sincère, fondée sur des conseils juridiques, qu’elles ne violaient pas la Loi sur les valeurs mobilières.
« Il s’agit de deux sociétés sophistiquées, opérant à l’échelle mondiale, qui n’ont pas respecté les lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario », a souligné Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.
« Ces entités doivent être vigilantes dans la surveillance de la conformité de leurs activités avec les lois sur les valeurs mobilières et ont l’obligation de faire des rapports précis aux régulateurs, a-t-il ajouté. Cette attente s’applique à toute entité exerçant des activités en Ontario. »