Horizons ETFs Management (Canada) évalue actuellement l’impact éventuel des modifications législatives proposées par le ministre des Finances dans le budget fédéral du 19 mars 2019 sur sa famille de fonds négociés en Bourse (FNB).
En tout, 45 FNB sont réexaminés sur les 86 produits de la gamme de fonds d’Horizons.
« Sur la base de son évaluation préliminaire, Horizons a déterminé que les changements après les années d’imposition 2019 pourraient avoir une incidence sur [ces 45] fonds négociés en Bourse énumérés ci-dessous », lit-on dans le communiqué d’Horizons.
D’autres manufacturiers de FNB pourraient être touchés par les propositions du budget fédéral.
Le budget fédéral de 2019 s’attaque ainsi à une opération de requalification alternative qui a été élaborée par l’industrie financière « en vue d’abuser » d’une exception aux règles interdisant ce type d’opérations élaborées en 2013, selon le plan budgétaire.
Avant le budget de 2013, certains contribuables avaient recours à des arrangements financiers, appelés opérations de requalification, qui visaient la réduction de l’impôt en convertissant, par l’intermédiaire de contrats dérivés, le rendement d’un investissement autrement qualifié de revenu ordinaire en gains en capital, dont seulement 50 % sont inclus dans le revenu.
Dans le cadre de cette opération alternative, un premier fonds commun de placement (fonds d’investisseur) conclut un contrat d’achat à terme avec une contrepartie, comme une institution financière, en vertu duquel il convient d’acquérir des parts d’un second fonds commun de placement (fonds de référence) à une date ultérieure convenue, pour un prix d’achat égal à la valeur de ces parts à la date du règlement du contrat d’achat à terme, d’après le budget fédéral.
Le fonds de référence détient un portefeuille de placements qui produit un revenu ordinaire entièrement imposable. Lors du règlement du contrat d’achat à terme, le fonds d’investisseur acquiert les parts du fonds de référence et traite le coût de ces parts comme équivalant au prix d’achat en vertu du contrat d’achat à terme. Par la suite, le fonds d’investisseur vend ou fait racheter immédiatement les parts du fonds de référence, ce qui lui permet de réaliser un gain qu’il traite comme un gain en capital, compte tenu du choix fait de traiter ses titres canadiens (comme les unités du fonds de référence) comme des immobilisations.
Le fonds d’investisseur profite ainsi d’une exception.
« Au final, l’opération alternative fournit au fonds d’investisseur un rendement économique qui est pour l’essentiel fondé sur le rendement du portefeuille de placements détenu par le fonds de référence et qui, si le portefeuille de placements était directement détenu par le fonds d’investisseur, comprendrait du revenu ordinaire entièrement imposable. Toutefois, l’opération est structurée de façon à ce que tout le rendement soit imposé comme un gain en capital », lit-on dans le budget fédéral.
Le budget de 2019 propose un resserrement des règles permettant de bénéficier de l’exception, ce qui toucherait des fonds d’investissement détenus par certains clients, dont les FNB d’Horizons.
« Cette mesure s’appliquera aux opérations effectuées le jour du budget ou après. Elle s’appliquera également après le mois de décembre 2019 aux opérations ayant été effectuées avant le jour du budget, notamment celles qui prolongent ou renouvellent les modalités du contrat le jour du budget ou après », lit-on dans le plan budgétaire.
« Les modifications législatives proposées, qui ne prendront effet à l’égard des FNB qu’après leurs années d’imposition 2019 respectives (se terminant le 15 décembre ou le 31 décembre), traitent de la manière dont certains fonds d’investissement peuvent affecter le revenu et les gains en capital à des entités ayant recours au rachat. Si les FNB devaient continuer à exercer leurs activités après leurs années d’imposition 2019 de la même manière qu’aujourd’hui, les modifications législatives proposées pourraient potentiellement entraîner des distributions imposables aux porteurs de parts des FNB à l’égard des périodes postérieures à leurs années d’imposition 2019 », apprend-on dans le communiqué d’Horizons.
Horizons ne prévoit aucune incidence sur le traitement fiscal de leurs FNB pour leurs années d’imposition 2019. La firme évalue l’incidence fiscale éventuelle sur les FNB après leurs années d’imposition 2019 avec ses conseillers juridiques et fiscaux, ainsi que d’autres participants du secteur, et recherche activement des solutions de remplacement pour atténuer toute incidence fiscale future éventuelle sur les FNB ou leurs porteurs de parts, d’après un communiqué de presse.
Horizons fournira aussi une mise à jour à la suite d’une nouvelle évaluation des modifications législatives proposées.