À moins que le ministère des Finances du Canada n’en décide autrement, le nouveau plafond passera de 5500 $ en 2018 à 6000 $ en 2019 en raison du mécanisme d’indexation prévu à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
Ainsi, le régime fiscal est indexé chaque année pour tenir compte de l’inflation. Cette indexation a d’ailleurs fait en sorte que le plafond annuel de cotisation à un CELI est passé de 5000 $ en 2012 à 5500 $, en 2013.
D’après un document du ministère des Finances sur le projet de loi ramenant le plafond du CELI de 10 000$ en 2015 à 5500 $, en 2016, le montant indexé du plafond du CELI était de 5559 $, rapporte le CQFF. Après les indexations survenues par la suite, ce montant s’établissait à 5724 $ en 2018.
Considérant que l’indexation du régime fiscal fédéral sera de 2,2 % pour 2019, le montant indexé du CELI dépassera le seuil de 5750 $, prévoit le CQFF. Ceci déclenchera automatiquement une majoration de 500 $ du plafond annuel du CELI, pour le porter à 6000 $ en 2019, selon ce qui est prévu à la LIR.
« Le plafond annuel du CELI sera de 6 000 $ pour 2019 à moins que le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, en décide autrement dans son exposé économique du 21 novembre et modifie alors la Loi de l’impôt sur le revenu en conséquence pour empêcher que cela survienne… Va-t-il empêcher l’indexation à la veille d’une élection fédérale ? Je ne crois pas, mais on ne sait jamais », indique Yves Chartrand, fiscaliste et dirigeant du CQFF.
C’est pour ces raisons qu’Yves Chartrand invite les planificateurs financiers et les conseillers à faire preuve de prudence dans la communication de ces anticipations.
Actuellement, un particulier canadien qui n’a jamais cotisé au CELI depuis 2009 et qui avait au moins 18 ans cette année-là, pourrait cotiser 57 500 $ à son CELI en 2018. Ce montant s’établirait à 63 500 $ en 2019, prévoit le CQFF.
Rappelons que les montants cotisés au CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale. Cependant, les rendements et les retraits sont complètement à l’abri de l’impôt.