Trois anciens dirigeants du producteur de cannabis CannTrust Holdings accusés d’infractions en matière de valeurs mobilières ont vu certaines accusations abandonnées, a annoncé mercredi la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), bien que les accusations de fraude demeurent.
Les accusations retirées contre Peter Aceto, Mark Litwin et Eric Paul étaient liées à des déclarations fausses ou trompeuses faites à la CVMO dans les communiqués de presse de CannTrust, a précisé le porte-parole de la CVMO, JP Vecsi.
L’avocat de la CVMO, Dihim Emami, a expliqué jeudi, lors d’une audience virtuelle tenue en Ontario, que les accusations étaient retirées afin de réduire la durée du procès à venir.
Peter Aceto, Mark Litwin et Eric Paul sont toujours accusés de fraude et d’avoir autorisé, permis ou acquiescé à la commission d’une infraction.
Mark Litwin et Eric Paul et Paul font également face à des accusations de délit d’initié et Peter Aceto, Mark Litwin sont accusés d’avoir fabriqué un faux prospectus et un faux prospectus provisoire.
Les accusations ont été portées pour la première fois par la CVMO en juin 2021, environ trois ans après qu’il a été découvert que CannTrust cultivait des milliers de kilogrammes de cannabis dans des salles sans avoir obtenu les permis nécessaires, tandis que les dirigeants ont déclaré aux actionnaires de l’entreprise de Vaughan, en Ontario, était conforme aux approbations réglementaires.
Le procès devrait débuter en octobre et devrait se poursuivre jusqu’à la mi-décembre.
En mai, la société a été rebaptisée Phoena Holdings.