À l’occasion de son discours prononcé au 6e colloque annuel du Cercle finance du Québec, Patrick Déry a expliqué que cette année, le Canada reçoit une délégation du FMI pour évaluer la solidité de son système financier.
Lors de cet exercice quinquennal, l’AMF passe sous le microscope des inspecteurs et Patrick Déry estime que la note finale accordée à l’institution est particulièrement importante pour le milieu des finances canadien. Selon lui, si le FMI accorde une bonne note à l’Autorité, cela confirme indirectement la bonne santé des institutions et du marché. Mais inversement, si le FMI lui accorde une mauvaise appréciation, cela pourrait nuire à la confiance du public.
Patrick Déry estime cependant que le projet de loi 141 va aider le Canada et l’AMF à obtenir une bonne note. Selon lui, cette modernisation apporte de nombreux changements positifs dans l’industrie qui vont permettre d’apporter un élan supplémentaire aux joueurs du marché et plus de protection aux consommateurs.
Il souligne par exemple l’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) prévu par le projet de loi qui va permettre de répondre davantage aux demandes des consommateurs. Ce fonds qui offre une couverture aux victimes de fraudes financières et faisait, selon lui, déjà office de figure d’exception au Canada et dans le reste du monde avant sa modification. Il estime donc que son élargissement sera vu d’un bon œil par le FMI.
Patrick Déry rappelle aussi ce que l’AMF a déjà fait pour le projet de loi 141. Ainsi l’Autorité a lancé un appel à candidatures, peu de temps après l’entrée en vigueur du projet de loi 141, pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers. À ce comité qui a pour mission « d’établir un lien encore plus structuré avec les consommateurs », l’AMF a ajouté la création d’un Comité consultatif sur la pratique des représentants dans le but « d’obtenir un éclairage encore plus précis sur les pratiques de distribution sur les représentants ».
Patrick Déry souligne que peu de régulateurs ont pris ce genre d’initiative afin d’établir un lien direct entre les consommateurs et les entreprises. « Ceci s’inscrit dans notre priorité stratégique d’être un régulateur de proximité ».
Vente d’assurance par Internet
La vente d’assurance par Internet est un autre volet important de l’industrie financière que le projet de loi 141 tente d’encadrer.
« Le Québec dispose maintenant de nouvelles assises législatives pour tirer le maximum de ce nouveau canal de distribution, et cela s’inscrit parfaitement dans notre volonté de soutenir le développement d’une industrie dynamique et concurrentielle », estime Patrick Déry.
Maintenant que les bases sont établies, c’est à l’AMF d’ériger un cadre réglementaire qui permettra le développement de nouveaux produits tout en assurant toujours aussi vigoureusement la protection du consommateur.
Pour cela, l’AMF observe ce qui se fait ailleurs, mais reste aussi à l’écoute des propositions venant des acteurs de l’industrie financière. Elle a d’ailleurs lancé, le 10 octobre dernier, une période de consultation publique qui se terminera le 10 décembre 2018 et invite tous ceux qui veulent s’exprimer à le faire.
En conclusion, Patrick Déry a affirmé que l’AMF voulait être encore plus proche de l’industrie qu’elle ne l’était auparavant. Elle espère ainsi pouvoir relever de nouveaux défis.