L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) entend profiter du renforcement annoncé de la réglementation autour des clients âgés et vulnérables pour mieux protéger les représentants et courtiers qui traitent leurs dossiers.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié à cet effet un avis de consultation sur d’éventuelles modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Dans un mémoire envoyé lundi, l’IFIC se dit favorable à cette initiative.
Instaurer une « sphère de sécurité »
Toutefois, s’il applaudit la perspective de bénéficier de « directives réglementaires sur les questions d’exploitation financière et de diminution de la capacité mentale des clients âgés et vulnérables », l’Institut émet certaines réserves concernant le rôle qui sera dévolu aux professionnels du secteur.
Afin que les représentants et courtiers ne risquent pas d’être lésés en cas de litige, il propose donc notamment que ceux-ci bénéficient d’une protection « lorsqu’ils se fient aux dispositions de suspension temporaire des opérations pour protéger leurs clients » quand ceux-ci n’ont plus la capacité mentale de prendre des décisions financières éclairées.
L’IFIC évoque l’idée d’instaurer une « sphère de sécurité » (safe harbour) autour des représentants et courtiers. Nombre de professionnels redoutent les poursuites judiciaires si la valeur du portefeuille baisse entre le moment où les opérations sont suspendues et celui où elles reprennent. L’Institut estime qu’ils hésiteront donc à avoir recours à cette manœuvre s’ils ne sont pas protégés.
Des cours sur l’exploitation financière
Par ailleurs, l’organisme suggère…
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