Le Canada devrait faire davantage pour combler le « fossé fiscal » dont le coût est évalué à plusieurs milliards de dollars (G$) annuellement en recettes fiscales pour le gouvernement fédéral. Toutefois, des ressources supplémentaires et des mesures de conformité ne se seront pas suffisants pour collecter l’argent requis afin de couvrir les dépenses massives liées aux pandémies, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe.
Le budget fédéral de 2021 a porté la dette du Canada à plus de 1 000 G$ pour la toute première fois, après un déficit de 354 G$ pour le dernier exercice et un déficit prévu de 155 G$ pour l’exercice 2021-22. Le rapport du groupe de réflexion basé à Toronto est d’avis que pour rembourser cette dette, les libéraux devraient d’abord prendre en compte le manque à gagner, lié aux taxes non perçues plutôt que de songer à augmenter les taxes conventionnelles.
Les auteurs Pierre-Pascal Gendron et Richard Bird se sont concentrés sur le « déficit de conformité », qui comprend les erreurs de déclaration d’impôt ainsi que la fraude et l’évasion fiscales, pour déterminer l’ampleur du déficit. En se basant sur les rapports de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ils ont estimé que l’écart fiscal découlant de ces erreurs se situait entre 16,9 et 22 G$ en 2019-20, soit entre 6,4 et 8,3 % des recettes fiscales totales.
Bien que l’écart ne puisse jamais être entièrement éliminé, les auteurs ont déclaré que l’ARC pourrait récupérer environ 3 G$ grâce à des ressources et des efforts supplémentaires.
Le budget de 2021 propose de nouvelles mesures et un financement destiné à lutter contre l’évasion fiscale. Les libéraux ont affecté 304,1 M$ sur cinq ans à l’ARC pour accélérer les vérifications de la TPS/TVH des grandes entreprises et pour éliminer l’évasion fiscale impliquant des fiducies, entre autres initiatives. Le gouvernement s’attend à ce que ces efforts permettent de récupérer 810 M$.
Les libéraux ont également proposé de dépenser 230 M$ sur cinq ans pour améliorer la capacité de l’ARC à percevoir les impôts – une mesure qui, selon eux, permettrait de récupérer 5 G$ supplémentaires en recettes fiscales.
Le budget fait allusion à « un petit nombre de contribuables fortunés » qui évitent les dettes fiscales en transférant des actifs à une personne ayant un lien de dépendance. Le gouvernement a proposé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour contrer ce type de planification, « ainsi qu’une pénalité pour ceux qui conçoivent et encouragent de tels stratagèmes ».
Le rapport de C.D. Howe fait une estimation plus prudente des recettes découlant des efforts visant à combler l’écart fiscal.
« Un milliard par-ci, un milliard par-là, ce n’est pas de la nourriture pour poulets, disait le rapport. Chaque petit bout aide – mais 3 G$, ou même un très improbable 5 G$, ne feront pas grand-chose pour établir un équilibre fiscal à long terme plus durable dans la (peut-être longue) période de redressement post-COVID. »
Il est important de consacrer davantage de ressources à l’administration fiscale pour démontrer que le gouvernement peut faire respecter les lois fiscales. Toutefois, combler l’écart fiscal n’est pas une solution miracle au pic des dépenses publiques, ont écrit les auteurs.
« À moins qu’une augmentation substantielle de la croissance économique ne se produise pour soutenir les recettes, certains changements dans la politique fiscale sont également susceptibles d’être nécessaires. »