L’Autorité des marchés financiers a publié, pour une consultation de 30 jours, certains projets de règlements et de lignes directrices découlant de l’adoption du projet de loi 141 (PL 141), concernant le Mouvement Desjardins.
En 2013, l’Autorité avait désigné le Mouvement Desjardins à titre d’institution financière d’importance systémique intérieure pour le Québec. Elle rehaussait du même coup ses exigences en matière de surveillance et de capital réglementaire.
L’année suivante, le Fonds monétaire international (FMI) avait invité le Québec à adopter des dispositions favorisant la stabilité de Desjardins, ce que le PL 141 a fait. Il modifiait notamment la Loi sur l’assurance-dépôts (LAD), conférant à l’Autorité de nouveaux pouvoirs de résolution à l’égard des groupes coopératifs, notamment en vue de la recapitalisation interne.
PRÉVOIR LES DÉFAILLANCES
Reste maintenant à adopter les règlements encadrant ces changements.
L’Autorité veut notamment…
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