Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) demandent aux investisseurs et intervenants du secteur et au public de comment l’encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada.
Dans un avis publié le 8 décembre dernier, les ACVM et l’OCRCVM résument le cadre réglementaire actuel de la vente à découvert, y compris les règles régissant les défauts de règlement des transactions; fournissent de l’information à jour sur les projets connexes en cours et demandent au public son avis sur des questions réglementaires.
L’avis met également de l’avant les changements observés sur la scène internationale et met en relief les résultats d’une étude sur les transactions échouées réalisée par l’OCRCVM.
Les personnes désirant commenter l’encadrement réglementaire de la vente à découvert au Canada ont jusqu’au 8 mars 2023 pour transmettre leur mémoire.