C’est ce que révèle une entente de règlement conclue entre Marc Dalpé, Jean-Marc Milette et le personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui a été entérinée le 22 février dernier.
Ainsi, les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Milette écopent d’une amende de 15 000 $ chacun pour avoir obtenu une rétribution d’institutions financières autres que leur employeur de l’époque, Valeurs mobilières Desjardins (VMD), d’après l’entente de règlement.
Selon ce document, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette doivent également remettre à l’OCRCVM « l’avantage réalisé en raison des infractions ». Les deux conseillers ont obtenu des honoraires de gestion respectifs de 75 000 $ et 52 500 $ pour les activités en valeurs mobilières que Marc Dalpé a menées pour le compte d’une poignée de clients détenant des actifs étrangers, de mai 2003 à octobre 2011. Ces avoirs se situaient dans une institution financière des Bahamas, d’après Marc Dalpé.
Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont accepté de payer 10 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.
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Entre novembre 2007 et octobre 2011, Marc Dalpé a aussi reconnu avoir « détenu des autorisations de transiger et exercé un pouvoir discrétionnaire sur les comptes de certains de ses clients hors des registres de son employeur », lit-on dans l’entente de règlement. Quant à Jean-Marc Millette, celui-ci a contrevenu aux règles de l’OCRCVM en permettant à son associé, Marc Dalpé, de détenir de telles autorisations durant cette période.
Le fil des événements
De 2003 à 2011, Marc Dalpé a agi à titre de conseiller en placement pour neuf de ses clients, à l’égard de comptes que ceux-ci détenaient auprès d’institutions financières étrangères, hors des registres de son employeur (VMD), révèle l’entente de règlement. Ce nombre de clients est passé à six en novembre 2008 avant d’être réduit à quatre par la suite.
Le 3 novembre 2011, VMD congédiait Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ainsi que sept autres conseillers en placement, notamment pour cause d’activités extérieures non divulguées impliquant des comptes étrangers détenus par certains de leurs clients.
Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont alors été étonnés de cette décision, d’autant qu’en 2003, Marc Dalpé « aurait verbalement donné certaines informations au président de VMD, [Jean-Pierre De Montigny], de l’époque sur l’existence de comptes étrangers pour lesquels il avait des activités de conseiller en placement ».
« Le but de cette divulgation était de pouvoir transférer les comptes étrangers vers une institution affiliée à VMD à l’étranger », apprend-on dans l’entente de règlement.
Toujours selon les allégations de Marc Dalpé publiées dans l’entente, en 2003, le président de VMD « ne s’opposa pas à ce que les intimés continuent de s’occuper de ces comptes étrangers hors registres de la même façon qu’auparavant (…) De cette conversation, les intimés ont compris qu’ils pouvaient avoir ces activités pour leurs clients ».
En novembre 2011, VMD niait toutefois l’existence de ces discussions, d’après une déclaration sous serment de Sylvain Perreault, chef de la conformité au Mouvement Desjardins dont faisait état Finance et Investissement en 2011.
Toujours en novembre 2011, Marc Dalpé, Jean-Marc Milette ainsi que leur équipe passaient à la succursale de Montréal de Richardson GMP. Ils faisaient alors l’objet d’une surveillance étroite de leur employeur, lequel devant faire rapport mensuellement de leur travail àl’OCRCVM. Ils ont dû également repasser avec succès le Cours relatif au manuel sur les normes de conduite. Ces conditions sont désormais levées pour Marc Dalpé, Jean-Marc Milette.
Selon l’entente de règlement, les clients de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette « n’ont fait aucune plainte relativement aux agissements » des conseillers en placement.
Dossier clos
Par ailleurs, VMD, qui était leur employeur lorsqu’ils ont commis ces contraventions, a commenté cette entente de manière laconique. « Nous prenons acte de la décision disciplinaire de l’OCRCVM. Pour nous, ce dossier est clos depuis 2011 », a indiqué André Chapleau, porte-parole du Mouvement Desjardins, dans un courriel.
Photo d’archives: Les Affaires.com