Depuis l’instauration du Fonds en 2006, son rendement annualisé a été de 5,5 % sur 12 ans malgré une chute de 22,4 % en 2008. Pendant cette période, le coût moyen des nouveaux emprunts a été de 3,4 % pour un écart favorable au gouvernement du Québec de 2,1 points de pourcentage.
À l’époque, l’objectif consistait à s’assurer que la dette brute n’excède pas 45 % du PIB en 2025-2026. En 2016, cette dette atteignait 53,4 %, puis 48,2 % en mars 2018 et 46,1 % en mars 2019. Il est prévu qu’en mars 2021 le ratio dette/PIB sera de 44,6 %. Donc, le gouvernement atteindra son objectif avec quatre ans d’avance sur l’échéancier initial.
C’est donc ce qui explique la décision du gouvernement de retirer du Fonds 10 G$, à moyen terme, afin notamment de cristalliser les bons investissements réalisés, puisque les dix années consécutives de rendements positifs lancent un signal de prudence pour l’avenir.
Au début de l’exercice 2018-2019, la valeur comptable du Fonds était de 12,8 G$, alors que sa juste valeur marchande (JVM) était évaluée à environ 1 G$ de plus. Malgré ce retrait prochain, il est prévu qu’en raison des dépôts futurs, le fonds atteindra 11,1 G$ au début de 2021-2022, puis 21 G$ au début de 2024-2025. Selon les projections effectuées, en mars 2025, la dette brute représenterait alors 42,3 % du PIB, soit bien en-dessous de la cible de 45 %.
Il peut être tentant de comparer le taux d’emprunt avec le taux de rendement attendu et de conclure que les 10 G$ devraient rester au sein du Fonds.
De son côté, Marcel Boyer, professeur émérite en science économique, est d’avis qu’il peut être boiteux d’effectuer ce type de comparaison, tel qu’il l’a signifié dans une étude de l’Institut C.D. Howe, publiée en septembre 2013. Une simple comparaison des taux nous amènerait même à souhaiter qu’au lieu de rembourser la dette, le gouvernement emprunte 10 G$ ou même 100 G$ pour créer des revenus additionnels, dans la mesure où le rendement moyen du fonds excède le coût des emprunts.
Les objectifs énoncés en 2006 pour le Fonds faisaient l’unanimité et il semble que, malgré le retrait prochain, cela demeure le cas, le gouvernement précèdent ayant d’ailleurs eu le plan d’effectuer un remboursement similaire, mais sur une période de cinq ans.
Notons finalement qu’un rapport de la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke, publié en septembre 2017, conclu que « le gouvernement a fait le bon choix en créant le Fonds des générations ». Elle est d’avis qu’en considérant les risques politiques et le respect de l’esprit de la Loi, la poursuite des versements au Fonds et l’utilisation d’une partie des fonds accumulés pour rembourser la dette est une solution envisageable.
*Directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859