Selon les 131 mémoires déposés lors de la consultation sur les réformes axées sur le client et sur les modifications proposées au Règlement 31-103, rendus publics par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, certains membres de l’industrie estiment que ce genre d’approche est plus sensé et colle davantage à ce que prévoient l’encadrement d’organismes d’autorèglementation comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
C’est le cas du Mouvement Desjardins qui favorise une vigie diligente par catégorie de produits avec une approche basée sur les risques : « Un processus plus important devrait s’appliquer aux produits plus complexes comme les titres dispensés, mais il devrait être moins lourd pour les fonds communs de placement vendus par prospectus. »
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) est aussi en faveur d’un processus de vérification diligente basé sur les risques : « Pour les produits standards, comme les fonds communs traditionnels et les fonds négociés en Bourse (FNB), les exigences devraient nécessiter une enquête moins en profondeur et permettre de se fier aux documents des émetteurs publics, à moins qu’il y ait de bonnes raisons de remettre en question leur validité. »
Les fonds communs à prospectus régis par le règlement 81-102 devraient être traités de manière séparée, estime Mérici Services financiers, « considérant leur encadrement déjà rigoureux effectué par les ACVM ». « Ce faisant, les sociétés inscrites ne devraient pas avoir l’obligation d’en effectuer une évaluation et un suivi de la même manière que devraient le faire les sociétés inscrites offrant d’autres types de produits », écrit le courtier de Sherbrooke.
L’Association des banquiers canadiens (ABC) juge quant à elle que les assujettis devraient avoir la flexibilité d’implanter une méthode efficiente de répondre aux exigences de connaissance du produit. Par exemple, ils pourraient regrouper des titres financiers et répondre aux exigences pour ce groupe. « De plus, on devrait permettre aux assujettis de moduler les exigences de connaissance du produit, lorsqu’applicables, aux risques et à la complexité d’un titre financier », écrit l’ABC dans son mémoire. Selon l’ABC, les exigences de connaissance de produit ne devraient pas s’appliquer aux gestionnaires de portefeuille lorsqu’ils gèrent le compte de certains clients.
RBC Dominion Valeurs mobilières (RBCDVM) estime aussi que les courtiers devraient pouvoir regrouper les titres financiers ayant des caractéristiques semblables sur le plan du risque, des objectifs d’investissement et des coûts, puis d’approuver et de surveiller ce groupe de titres plutôt que chaque titre individuellement. « Cette méthode n’enlèverait pas la responsabilité d’un représentant de connaître chaque titre financier qu’il recommande ou négocie pour un client », lit-on dans le document de RBCDVM.
Le Groupe Cloutier propose de créer une série de filtres dans sa sélection de produits, puis de confier au département de conformité du courtier la responsabilité de « valider de façon indépendante du représentant, le degré de risque du produit, ses objectifs d’investissement et les autres caractéristiques qui pourraient faire que le produit convienne ou non au client (horizon temporel, âge du client, situation financière, etc.). Le courtier aura alors la responsabilité d’approuver ou non la transaction ».
« Un processus [de connaissance du produit] plus léger basé sur des principes permettrait aussi d’assurer une certaine compétitivité dans le marché en favorisant l’émergence de nouveaux manufacturiers de fonds communs de placement et de courtiers en épargne collective », écrit le Groupe Cloutier.