Conseillers congédiés : VMD subit un revers en Cour d’appel

VMD reprochait à Carol Jean et Benoît Leclerc d’«avoir eu un compte de courtage ailleurs que chez VMD sans le déclarer ; d’avoir conseillé un client à l’insu de VMD ; et d’avoir perçu des commissions à l’insu de VMD».

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Le juge de la Cour d’appel Claude C. Gagnon a ainsi maintenu l’ensemble des conclusions du juge de la Cour supérieure, rejetant à la fois les reproches que VMD, Carol Jean et Benoît Leclerc faisaient au jugement de première instance.

D’après le jugement de la Cour d’appel, pendant toute la période où ils ont été à l’emploi de VMD, Carol Jean et Benoît Leclerc ont touché environ 7 500 $ chacun de la vingtaine de transactions exécutées hors registre par Leclerc dans le compte de placement offshore du client Alain Bouffard, un homme originaire de Matane, en Gaspésie. Ces sommes, qui n’ont pas été partagées avec leur employeur, ont toutes été déposées dans le compte de Carol Jean et Benoît Leclerc à l’institution financière bahamienne qui fut fermé le 18 juin 2009.

Ce faisant, Carol Jean et Benoît Leclerc n’auraient «pas exécuté adéquatement les obligations» réglementaires et n’auraient pas «observé des normes élevées d’éthique et conduite professionnelle», selon la conclusion de l’enquête de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Selon le jugement de première instance, les activités offshores de Carol Jean et de Benoît Leclerc n’avaient rien d’illégal. Le client qu’ils ont conseillé n’a commis aucun crime fiscal, du temps de sa relation avec les représentants. Bien que ce client conserve une adresse postale chez sa mère et son permis de conduire québécois, il réside aux Îles Turquoises, «ce qui le dispenserait de faire des rapports d’impôt canadiens», selon le jugement.

Le jugement de la Cour d’appel rappelle que [le client] « n’a subi aucun préjudice en raison des actes de Jean et Leclerc, que le lien de confiance entre lui et ces derniers n’a pas été compromis, que la gestion de son portefeuille par Leclerc ne visait pas à masquer des activités financières ou fiscales inappropriées et que la gestion du compte offshore résultait d’actes posés dans les locaux et avec les équipements de VMD et était susceptible d’être examinée puis vérifiée par elle. VMD n’a pas non plus eu à compenser le client pour les gestes posés par ses employés. »

VMD reprochait notamment au juge de première instance l’omission de prendre en compte des éléments importants de la preuve, la considération d’éléments non pertinents et des conclusions factuelles ne trouvant pas appuie dans la preuve administrée, selon le jugement de la Cour d’appel.

« Or, bien que le jugement entrepris soit très concis, celui-ci n’est la manifestation d’aucun des égarements que VMD attribue au juge. Le juge a eu raison, à mon avis, de conclure de la preuve que le congédiement de Jean et Leclerc était injustifié, mais n’était pas pour autant abusif », lit-on dans le jugement de la Cour d’appel.

De plus, selon ce jugement, le juge de la Cour supérieure a eu raison de conclure « que VMD n’a pas agi avec malice et mauvaise foi en congédiant Jean et Leclerc et n’a pas non plus commis ce faisant de faute caractérisée de laquelle découle un préjudice allant au-delà de celui qui découle normalement d’un congédiement. »

Jugement à l’étude

Le Mouvement Desjardins a indiqué par courriel son intention de ne pas commenter le jugement de la Cour d’appel. « Nous ne ferons pas de commentaires, car nous sommes à étudier la décision avec nos avocats », a écrit Jacques Bouchard, conseiller principal, relations publiques, au Mouvement Desjardins.