L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’envisage pas d’ajuster son cadre réglementaire à la lumière des préoccupations de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) à l’égard de représentants en assurance de personnes d’Ontario.
« Le cadre applicable au Québec permet déjà à l’AMF de sanctionner les intermédiaires en assurance, ce qui n’est pas le cas en Ontario. Nous ne jugeons donc pas qu’il soit nécessaire de le modifier pour examiner des situations comme celles qui sont décrites dans le rapport », a indiqué Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers, dans un échange de courriels.
Revenons sur cette affaire, qui fait jaser depuis la fin de septembre. Elle touche trois agences en assurance qui suivaient un modèle de gestion de recrutement par paliers (également appelé commercialisation à paliers multiples) qui « n’avaient pas de mécanismes pour assurer le traitement équitable des consommateurs », selon l’examen des pratiques commerciales mené par l’ARSF en collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dont fait partie l’AMF. S’en dégage quatre préoccupations.
– Les agences « rémunèrent les agents non seulement pour leurs propres ventes d’assurance, mais aussi pour les ventes d’assurance réalisées par les personnes qu’ils recrutent. Cela aurait pu encourager le recrutement de personnes qui ne sont pas encore agréées et à entraîner des ventes par de nombreux agents nouvellement agréés », lit-on dans le communiqué de l’ARSF.
– La formation des conseillers « ne comprenait pas la substance importante, la rigueur et les mécanismes de déclaration requis pour s’assurer qu’ils comprenaient les besoins des clients et étaient en mesure de les servir ».
– Des produits relativement complexes étaient vendus par des agents sans la surveillance adéquate requise pour assurer la pertinence des produits et le traitement équitable des clients, selon le document du régulateur ontarien.
– Les assureurs et les agences en assurance « réalisaient une surveillance formelle et proactive minimale de leurs agents pour assurer le traitement équitable des clients ».
« Les observations de l’examen, combinées à la croissance rapide de ces (agences) et d’agents nouvellement parrainés en Ontario, indiquent que les consommateurs pourraient être lésés », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF, dans un communiqué.
Considérant la portée pancanadienne du CCRRA, certains membres de l’industrie financière québécoise craignent les effets du plan d’action de l’ARSF pour contrer ces pratiques. Ce plan comprend l’élaboration d’un plan de surveillance étendue et le lancement d’un examen d’une sélection d’assureurs sous contrat avec ces agences, la publication d’un projet de ligne directrice en matière d’interprétation, la rédaction d’une règle proposée pour améliorer le cadre réglementaire des agences et un examen de mesures réglementaires appropriées.
Finance et Investissement a donc demandé à l’AMF son avis sur la question. L’AMF est bien au fait des constats que contient le rapport. « Nous sommes d’ailleurs à examiner la situation qui prévaut au Québec et à évaluer les suites à donner », a indiqué Sylvain Théberge.
Il souligne que les entités qui ont des pratiques présumées similaires à celles décrites dans le rapport demeurent sur le radar de l’AMF. « Nous ne pouvons toutefois infirmer ou confirmer si des enquêtes ou inspections sont en cours », a-t-il ajouté.