« Nous vous exhortons à être vigilant, à contester les propositions présentées dans le PL141 et à demander qu’on ne précipite pas l’adoption de dispositions problématiques d’ici la fin de cette session », écrivent Alain Paquet et Rosaire Bertrand, dans une lettre envoyée à l’ensemble des députés cette semaine.
Le premier est professeur titulaire au département des sciences économiques de l’ESG-UQAM. Il a notamment été ministre libéral délégué aux Finances de 2011 à 2012. Le second, impliqué dans le secteur de l’assurance, a été député de Charlevoix à l’Assemblée nationale, de 1994 à 2007 et, durant les années 2000, ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale ainsi que président de la Commission des finances publiques.
Alain Paquet et Rosaire Bertrand conviennent que cette démarche est rare, voire inédite. Toutefois, les deux parlementaires doivent agir ainsi étant donné que « la mouture actuelle le PL 141 représente non seulement un retour des décennies en arrière de l’encadrement, mais aussi, du même coup, à une protection effective sensiblement réduite des consommateurs », lit-on dans la lettre.
Ils déplorent « qu’aucune réflexion digne de ce nom n’a été mise de l’avant pour situer une mise à jour bien campée de l’encadrement dans le contexte des développements du secteur financier depuis 5 à 10 ans ».
Les anciens parlementaires se préoccupent aussi « que le projet de loi propose de laisser n’importe qui pouvoir offrir des conseils financiers, sans être certifié auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sans être imputable de ses gestes et sans avoir un code de déontologie. » Le duo fait ainsi référence au risque que le projet de loi entraîne la perte de l’exclusivité de l’acte de conseil financier en assurance.
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À l’instar de plusieurs groupes, Alain Paquet et Rosaire Bertrand s’inquiètent qu’on laisse à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le soin de réglementer afin de calmer plusieurs inquiétudes liées au projet de loi sur le plan de la protection des consommateurs.
Rappelons que certains craignent l’émergence de modèles d’affaires de distribution d’assurance en ligne où un cabinet n’aurait qu’un seul représentant et une armée de téléphonistes, sans obligations déontologiques ni assurance responsabilité, et qui agiraient davantage comme des vendeurs que comme des conseillers.
On craint que des assureurs favorisent la vente d’assurance en ligne, ce qui ferait retomber sur les épaules des clients la responsabilité de prendre de bonnes décisions et les risques qui l’accompagnent.
Le projet de loi 141, qui établit les bases de l’encadrement de la distribution de produits financiers sans représentants et par Internet, le fait « sans mettre en place les garde-fous adéquats, alors qu’on nous demande d’avoir une confiance crédule que des règlements et des dispositions non spécifiés pourront venir plus tard ».