Concept de droits légaux Statue de Dame Justice tenant la balance de la justice.
deepblue4you / iStock

Fatima Aguiar (certificat no 156921) a été radiée pour une durée de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). L’accusée a plaidé coupable de s’être approprié la somme de 400 $ qu’un client avait oublié au guichet automatique de la succursale où elle occupait le poste de directrice du service.

Le 22 novembre 2023, pendant sa pause repas, Fatima Aguiar remarque que la lumière du guichet automatique signalant qu’un client a oublié de retirer l’argent distribué clignote. Contrairement à la procédure en vigueur, elle récupère les 400 $ et les dépose dans un tiroir de son bureau, sans en informer les autres employés. Ce tiroir n’est pas sécurisé, le rendant accessible à d’autres personnes.

Plus d’un mois plus tard, le client revient à la succursale pour réclamer son argent. Prise de panique, Fatima Aguiar, craignant que les billets laissés dans son bureau ne s’y trouvent plus, retire une somme équivalente de son compte personnel pour rembourser le client. À la suite de cet incident, l’institution financière ouvre une enquête interne qui conduit à la suspension de la directrice. Celle-ci donne peu après sa démission.

Absente à l’audience, Fatima Aguiar a plaidé coupable par l’intermédiaire de son avocate. Les parties ont recommandé conjointement :

  • une radiation temporaire de cinq ans,
  • la publication de l’avis prévu à l’article 156 du Code des professions
  • ainsi que le paiement des déboursés par l’accusée.

Dans sa décision, le comité de discipline a pris en compte plusieurs facteurs atténuants, notamment :

  • le fait que l’accusée a collaboré à l’enquête de la CSF et a reconnu les gestes,
  • qu’elle a perdu son emploi,
  • qu’elle n’a pas d’antécédents disciplinaires,
  • que la somme d’argent impliquée est relativement faible et a été restituée intégralement au client.

Le comité de discipline a souligné la gravité de l’infraction, rappelant que l’appropriation de fonds par un représentant constitue l’une des violations les plus sérieuses, car elle touche directement l’intégrité et l’image de la profession.

« Cette infraction touche au cœur même de la profession et elle porte atteinte à l’image de celle-ci. De plus, elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant : l’honnêteté, l’intégrité et la probité », précise le comité dans sa décision.