« Les modifications réglementaires annoncées aujourd’hui assouplissent nos exigences en matière de fonds propres et de liquidités en fonction des circonstances exceptionnelles que nous vivons en ce moment. Cette mesure vise également à permettre aux banques, sociétés d’assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale de tourner leur attention vers leurs secteurs opérationnels essentiels en cette période de perturbation », a indiqué Jeremy Rudin, surintendant du BSIF.
Tout en tenant compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement, ces nouvelles consignes demeurent à la fois axées sur les risques et prospectives, signale toutefois le BSIF dans un communiqué diffusé vendredi.
Mesures ciblées
Parmi les mesures visant les banques, signalons une série d’ajustements aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités qui ne sont pas adaptées aux circonstances extraordinaires qui prévalent.
Le BSIF annonce ainsi un report, jusqu’en 2023, de la mise en œuvre des dernières réformes de la norme internationale de fonds propres de Bâle III. Cette décision s’harmonise à celle du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, l’organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Le BSIF indique aussi qu’aux termes des normes de fonds propres réglementaires, les prêts bancaires pour lesquels les institutions auront accordé un report de paiement, dont les prêts hypothécaires, les prêts aux petites entreprises et les prêts aux particuliers, continueront d’être traités comme des prêts productifs. L’objectif étant de faciliter aux banques leur capacité à aider leurs clients à composer avec les difficultés engendrées par la crise.
Il est également question du report, jusqu’en 2023, de la mise en œuvre des normes révisées de fonds propres et de liquidités des petites et moyennes banques.
Les mesures font état de consignes quant à l’application de l’IFRS 9.
De plus, le BSIF exige des institutions qu’elles constituent des réserves de fonds propres et de liquidités, desquelles elles peuvent puiser dans des circonstances semblables à celles qui prévalent. À cet égard, le 13 mars dernier, le BSIF a abaissé la réserve pour stabilité intérieure de 1,25 point de pourcentage, l’établissant ainsi à 1%. Cette mesure a accru la capacité de prêt des grandes banques canadiennes de 300 milliards de dollars.
Parmi les mesures visant les sociétés d’assurances, mentionnons un énoncé explicite indiquant qu’aux termes des exigences réglementaires relatives au capital, les prêts hypothécaires ne puissent être déclarés en souffrance ou en retard en cas de report de paiement, mesure qui s’applique également aux institutions financières.
Le BSIF introduit aussi une suspension provisoire de la production de rapports semestriels sur la mise en œuvre des nouvelles normes de comptabilité, notamment l’IFRS 17.
Parmi les mesures visant les régimes de retraite privés, le BSIF fait état d’une suspension temporaire des options de transfert et des achats de rente dans le but de protéger les prestations des participants et des bénéficiaires.
On signale aussi un report des échéances de production de certains relevés annuels dans le but de permettre aux régimes de se concentrer sur la situation actuelle.