Comme la situation commence à se stabiliser, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a décidé de lever certaines mesures temporaires instaurées au début de la pandémie.
Il revient ainsi sur :
- La suspension des options de transfert applicable aux régimes de retraite privés
- Le régime spécial au regard des exigences de fonds propres visant les reports de paiement de prêts et de primes pour les institutions de dépôt et les sociétés d’assurance
Ce retour à la normale progressif permet au BSIF de rétablir sa position en matière de réglementation et de surveillance. Toutefois, le bureau n’est pas fermé à la possibilité de prendre de nouvelles mesures si la situation se dégrade à nouveau.
« Les changements annoncés aujourd’hui reflètent les efforts que nous déployons depuis le début de la pandémie pour veiller à ce que nos mesures réglementaires restent adaptées au vu de cette situation sans précédent, tout en restant axées sur la gestion du risque et tournées vers l’avenir », souligne Jeremy Rudin, Surintendant
Pour en savoir plus sur ces changements, lisez la lettre qui est adressée à votre secteur :
- Lettre à l’intention des régimes de retraite privés
- Lettre à l’intention des institutions de dépôt
- Lettre à l’intention des sociétés d’assurance