Ce fonds de 750 milliards d’euros (1139 G$ canadiens) vient s’adosser au projet de budget pluriannuel européen d’environ 1100 milliards d’euros (1670 $ CA) pour la période 2021-2027, prévue par la Commission européenne qui s’attend à devoir faire face à une récession « historique », rapporte l’Agence France-Presse.
Sur ces 750 milliards, 500 seront redistribués aux citoyens sous forme de subventions, le reste sera constitué de prêts aux États membres.
Pour arriver à une telle somme, la Commission devra faire des emprunts à grande échelle au nom de l’Union européenne (UE), du jamais vu jusqu’à maintenant. Les émissions de dette commune par la Commission se feraient sur 30 ans maximum, avec un remboursement à partir de 2028.
Selon la Commission européenne, l’UE parviendrait à rembourser ses emprunts sans augmenter les contributions nationales des états membres. Ce remboursement se ferait grâce à d’autres sources de revenus.
Elle pense notamment à la vente de quotas sur le marché du carbone européen, ou à mettre en place une taxe sur les produits manufacturés par des entreprises polluantes à l’étranger et sur le plastique non recyclé, voire un impôt sur les entreprises numériques.
Les pays divisés
Évidemment, ce plan dépend de l’accord de tous les états membres, ce qui n’est pas gagné d’avance.
Si l’Espagne et l’Italie accueillent la nouvelle avec beaucoup d’enthousiasme, ce n’est pas le cas de tous les États membres. Il est important de noter que ces deux pays, particulièrement touchés par la pandémie, devraient recevoir la part du lion. Il est ainsi prévu que ces deux pays reçoivent respectivement 140 et 172 milliards d’euros.
Le quatrième pays qui bénéficiera de cette aide est la France avec 38,7 milliards de subventions, selon les prévisions de la Commission.
Il reste encore un clivage entre les pays du Nord, comme les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède qui défendent un soutien accru uniquement via des prêts, et les pays du sud, qui sont les plus touchés par la pandémie.
L’Allemagne qui était jusqu’à présent hostile à l’idée d’une mutualisation de la dette européenne a récemment changé son fusil d’épaule. Ce pays, qui prendra la présidence tournante de l’UE à partir de juillet, s’est « réjouie que […] la Commission européenne ait repris des éléments de l’initiative franco-allemande. »
Pour bénéficier des éventuels soutiens financiers, les États devront établir des plans nationaux expliquant leurs besoins et les réformes prévues qui devront ensuite être validés par la Commission et les autres pays.
Cet instrument de relance s’ajouterait aux 240 milliards d’euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES, fonds de secours de la zone euro), aux 200 milliards du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 milliards de l’instrument SURE créé pour soutenir le chômage partiel. La Commission a par ailleurs validé 2130 milliards en aides d’État depuis le début de la crise, dont près de la moitié débloquée par le gouvernement allemand pour soutenir ses entreprises.
Un diplomate néerlandais a cependant affirmé qu’il était difficile d’imaginer que cette proposition soit la proposition finale en raison des points de vue diamétralement opposés parmi les membres de l’UE.