Malgré l’effondrement rapide des marchés et les difficultés liées au confinement, le secteur canadien des valeurs mobilières a plutôt bien surmonté la crise de la COVID-19, affirme Ian Russel, Président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) dans sa dernière lettre du président.
Déclaré service essentiel, le secteur s’est impliqué pour s’adapter aux changements de la conjoncture commerciale. Les réformes au système bancaire et à la réglementation ont permis aux marchés des valeurs mobilières de continuer à fonctionner durant la pandémie, estime le président de l’ACCVM.
Des mesures efficaces
« Au cours de la crise, les banques canadiennes et leurs sociétés de courtage affiliées ont fait preuve de résilience », loue Ian Russel.
Selon lui, elles ont fourni l’appui nécessaire aux marchés du crédit, aux emprunts considérables des gouvernements provinciaux et fédéral et aux activités de financement dans le secteur des entreprises; et ont permis aux marchés financiers de fonctionner durant la crise
Il qualifie ainsi les interventions de la Banque du Canada d’efficaces et opportunes. Selon lui, c’est elles qui ont permis aux marchés du crédit à court et long terme de bien fonctionner pendant la crise.
Ian Russel loue également les mesures prises par les autorités de réglementation des valeurs mobilières ces dernières années ainsi que récemment. Il estime ainsi que les réformes mises en œuvre au Canada dans les dernières années pour hausser les exigences d’information sur le processus de placement et la rémunération des conseillers, les nouvelles règles qui exigent une connaissance approfondie sur les investisseurs et les fréquentes vérifications de la convenance des placements ont permis de renforcer la relation entre client et conseiller et ont permis de minimiser les ventes précipitées durant la crise.
« Le prompt retour des investisseurs sur les marchés témoigne de la confiance d’investisseurs bien conseillés », écrit-il.
Parmi les mesures récentes, on note plusieurs mesures de report :
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont reporté au 30 juin 2021 la mise en œuvre des dispositions sur les conflits d’intérêts (la dernière étape des réformes axées sur le client)
- Les dispositions des réformes axées sur les clients ayant trait à l’information sur la relation entreront en vigueur le 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
- L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) reporte également au 31 décembre 2021 les dates d’entrée en vigueur de son Manuel de réglementation en langage simple.
Vers un retour à la normale
Les entreprises et les gouvernements commencent à réfléchir aux étapes de la reprise des activités. Les régulateurs ont eux aussi établi des priorités à prendre en compte pendant la pandémie tout comme lors du déconfinement :
- Conserver la résilience opérationnelle et financière de l’infrastructure du marché;
- Préserver la capacité opérationnelle des utilisateurs du marché;
- Maintenir l’acheminement de l’information sur les marchés;
- Fournir la souplesse réglementaire nécessaire pour aider les participants au marché à s’occuper des problèmes causés par la COVID-19 tout en préservant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.
Avec l’atténuation de la crise, les régulateurs adopteront de nouvelles mesures pour notamment mettre en œuvre une série de règles additionnelles, dont le ratio de liquidité à long terme dont le but est d’inciter les banques à financer toujours leurs activités avec des sources de financement plus stables. Les régulateurs pensent aussi à des règles additionnelles sur les activités de négoce en gros des banques. Toutefois, il sera important de bien ajuster ces règles pour accroître la stabilité des institutions sans ajouter de contraintes indues aux activités des marchés financiers.
Ian Russel affirme que sur le plan des politiques publiques les investissements d’infrastructures seront indispensables pour « stimuler la croissance économique et mettre en place une solide reprise après la pandémie ». Selon lui, une priorité sera de renforcer le fonctionnement du marché des obligations vertes et du marché des obligations durables. Il estime également qu’il faudra mettre en place des allègements fiscaux pour inciter les émetteurs et investisseurs à participer au marché des investissements durables.
Il pense également que la reprise économique dépendra du retour des petites et moyennes entreprises. La priorité pour celles-ci sera, selon lui, de mobiliser des fonds propres, car cela constitue « l’assise de la croissance des entreprises ».
Pour cela, il déclare qu’il faudra rationaliser la réglementation des valeurs mobilières à laquelle sont assujettis les émetteurs inscrits afin de réduire les coûts et les retards du processus de financement. Il croit finalement qu’il serait bon d’envisager un petit allègement fiscal pour inciter les investisseurs à acheter de nouvelles émissions de valeurs mobilières sur les marchés privés et boursiers.