Parmi les moyens à prendre, les conseillers devront veiller à obtenir de leurs clients le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, de même que leur consentement écrit à communiquer avec elle dans des circonstances déterminées.
Les ACVM ont aussi précisé les mesures pour imposer un blocage temporaire sur une opération dans les cas où un conseiller estime raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’il ne possède pas les facultés mentales requises, comme le prévoit déjà la législation en valeurs mobilières au Canada.
« Les projets de modification rehaussent la protection des investisseurs et offrent certitude et clarté aux sociétés quant à la manière d’agir dans ces situations, tout en préservant l’autonomie du client », affirme Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Rappelons que, selon un sondage national mené l’an dernier par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), une majorité d’investisseurs canadiens se disaient favorables à la mise en place d’outils réglementaires pour protéger les personnes devenues vulnérables que ce soit en raison de l’âge ou de la maladie. Plus de 90 % des répondants appuyaient le recours à une personne-ressource de confiance. Ils étaient aussi nombreux (89 %) à être en faveur d’un blocage temporaire.
Consultation en cours
Ces modifications, qui ont été élaborées de concert avec l’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), font maintenant l’objet d’une consultation qui prendra fin le 3 juin 2020.
Pour prendre connaissance des modifications proposées au Règlement 31-103 et savoir comment soumettre un commentaire, il est possible de consulter l’Avis de consultation des ACVM.
À moins de changements à la suite des commentaires reçus, les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur en même temps que les réformes axées sur le client portant sur les obligations rehaussées en matière de connaissance du client. La date n’a toutefois pas été précisée.