« Le Bureau des dénonciateurs de la CVMO sera le premier programme qui rémunérera les dénonciateurs offert par un organisme de réglementation au Canada », affirme Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO, dans le communiqué annonçant le lancement.
Effectif dès le 14 juillet, le programme du régulateur ontarien inclut également la confidentialité et aura des dispositions contre des représailles envers les sonneurs d’alerte d’informations importantes.
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La CVMO croit que les mesures comprises dans le programme, dont la rémunération, lui permettra d’obtenir des informations de qualité à propos de plusieurs sujets, dont les délits d’initié, les malversations en comptabilité et les conduites inappropriées.
En outre, la direction du bureau a été offerte à Kelly Gorman, directrice adjointe de la division exécutant les décisions disciplinaires.
« Son leadership et son expérience en supervision de plusieurs initiatives de mises en application disciplinaires, tout comme son passé en comptabilité, font d’elle la personne parfaite pour diriger cette équipe d’enquête multidisciplinaire », dit Maureen Jensen.
L’AMF dévoilera son programme bientôt
À l’automne dernier, le directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-François Fortin, avait souligné que le régulateur envisageait « sérieusement » de rémunérer les dénonciateurs.
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Mais, en février dernier, l’AMF a finalement décidé qu’elle ne rémunèrerait pas les dénonciateurs, optant plutôt pour un guichet sécurisé où ces derniers pourront transmettre des informations confidentiellement.
Le régulateur annoncera prochainement les balises de son propre programme de divulgation. Contrairement à celui de la CVMO, il sera effectif aussitôt annoncé, d’après les informations obtenues par Finance et Investissement auprès de Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF.