« Grâce à la contribution de tels dénonciateurs qui n’auraient pas agi sans la présence de mécanismes de protection, nous serons en mesure de détecter plus d’infractions, d’intervenir plus tôt et de minimiser les conséquences des infractions sur les victimes » a dit Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, dans le communiqué annonçant le lancement du programme.
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Le régulateur confirme également qu’il n’offrira pas de récompense aux dénonciateurs.
« Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, dont au Royaume-Uni et en Australie, [l’AMF] a conclu qu’il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité » peut-on lire dans le communiqué.
Le programme prévoit que dès la réception d’une dénonciation, l’informateur soit protégé. Les enquêteurs de l’AMF déploieront tous les efforts « pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs. »
Les lanceurs d’alerte seront également immunisés contre d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation.
Le régulateur compte par ailleurs travailler avec le gouvernement du Québec afin d’ajouter des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier.
L’annonce ne fait cependant pas mention des mesures que l’AMF souhaite ajouter dans la législation.